Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-296 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.
JORT numéro 2025-137
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-296 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, résidant à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****745 en date du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, résidant à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****745 en date du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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