Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-294 du 6 novembre 2025, portant gel d’avoirs et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-294 du 6 novembre 2025.
Est renouvelé le gel d’avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, résidant à Zaafaran Douz Gbeli, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne titulaire de la carte d’identité nationale n°*****487 en date du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.