Loi n° 2026-16 du 20 juillet 2026, portant approbation du plan de développement (2026-2030).

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2026-16 du 20 juillet 2026, portant approbation du plan de développement (2026-2030) (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des régions et des districts ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le plan de développement 2026-2030, annexé à la présente loi.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 et 10 juillet 2026.
Discussion et adoption par le Conseil nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des régions et des districts dans sa séance du 17 juillet 2026.