Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2026-073
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000, notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence foncière agricole,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d’El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès,
Vu l’arrêté du 17 juin 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès,
Vu l’avis de la susvisée, chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès, selon ses limites fixées par ce plan.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2026.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000, notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence foncière agricole,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d’El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès,
Vu l’arrêté du 17 juin 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès,
Vu l’avis de la susvisée, chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hajri de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès, selon ses limites fixées par ce plan.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2026.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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