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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la justice du 17 juillet 2026, portant nomination d'un sous-directeur

JORT numéro 2026-073

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 17 juillet 2026.
Monsieur Riadh Tahri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la Cour de cassation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l’emploi et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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