Arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026, relatif à l’entrée en vigueur du modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles.
JORT numéro 2026-073
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AR
Arrêté du ministre des transports du 20 juillet 2026, relatif à l’entrée en vigueur du modèle définitif de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles.
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant des transports terrestres, telle que modifiée par la n° 2006-55 du 28 juillet 2006,
Vu la n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d’une catégorie de « transport de travailleurs agricoles »,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, notamment son article 15,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l’exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service, notamment son article 3,
Vu la décision du ministre des transports n° 67 du 7 mars 2024, fixant le modèle de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles.
Arrête :
Article premier - Entre en vigueur le modèle définitif de l'imprimé administratif annexé au présent arrêté(1) concernant la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles, enregistré sous le n° « 02-02-22-22 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2026.
Le ministre des transports
Rachid Amri
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
__________________
(1) L’annexe est publiée uniquement en langue arabe.
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant des transports terrestres, telle que modifiée par la n° 2006-55 du 28 juillet 2006,
Vu la n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d’une catégorie de « transport de travailleurs agricoles »,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, notamment son article 15,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l’exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service, notamment son article 3,
Vu la décision du ministre des transports n° 67 du 7 mars 2024, fixant le modèle de la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles.
Arrête :
Article premier - Entre en vigueur le modèle définitif de l'imprimé administratif annexé au présent arrêté(1) concernant la carte de travailleur agricole destinée au déplacement par véhicules de transport des travailleurs agricoles, enregistré sous le n° « 02-02-22-22 ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2026.
Le ministre des transports
Rachid Amri
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
__________________
(1) L’annexe est publiée uniquement en langue arabe.
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