Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 7 octobre 2025, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane».
JORT numéro 2025-131
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 7 octobre 2025, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane».
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane » et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu tous les arrêtés du ministre en charge des hydrocarbures portant extension et renouvellement de la durée de validité du permis dont le dernier est l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 juin 2022, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la demande déposée le 7 mai 2025 auprès de la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » ont sollicité l’extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche « Zaafrane » conformément aux dispositions de l'article 30.1 du Code des Hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le Comité des Hydrocarbures lors de sa réunion du 20 mai 2025,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est accordée une prorogation de deux (2) années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zaafrane », allant du 4 mai 2026 au 3 mai 2028, au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et de la société « Mazarine Energy Tunisia BV ».
Le permis couvre une superficie de 3308 kilomètres carrés, soit 827 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 204 430
2 246 430
3 246 404
4 252 404
5 252 396
6 250 396
7 250 392
8 246 392
9 246 386
10 248 386
11 248 384
12 250 384
13 250 378
14 262 378
15 262 374
16 284 374
17 284 370
18 282 370
19 282 368
20 274 368
21 274 364
22 254 364
23 254 360
24 230 360
25 230 366
26 210 366
27 210 390
28 208 390
29 208 392
30 200 392
31 200 396
32 180 396
33 180 406
34 188 406
35 188 402
36 196 402
37 196 400
38 200 400
39 200 398
40 208 398
41 208 402
42 204 402
43 204 430
Art. 2 - La société « Mazarine Energy Tunisia BV » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles portant sur la réalisation des études géologiques et géophysiques ainsi que le forage d’un puits d’exploration.
Les engagements minimaux de dépenses au cours de la deuxième période de renouvellement sont ajustés à huit (8) millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane » et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu tous les arrêtés du ministre en charge des hydrocarbures portant extension et renouvellement de la durée de validité du permis dont le dernier est l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 juin 2022, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu la demande déposée le 7 mai 2025 auprès de la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » ont sollicité l’extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche « Zaafrane » conformément aux dispositions de l'article 30.1 du Code des Hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le Comité des Hydrocarbures lors de sa réunion du 20 mai 2025,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est accordée une prorogation de deux (2) années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Zaafrane », allant du 4 mai 2026 au 3 mai 2028, au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et de la société « Mazarine Energy Tunisia BV ».
Le permis couvre une superficie de 3308 kilomètres carrés, soit 827 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1 204 430
2 246 430
3 246 404
4 252 404
5 252 396
6 250 396
7 250 392
8 246 392
9 246 386
10 248 386
11 248 384
12 250 384
13 250 378
14 262 378
15 262 374
16 284 374
17 284 370
18 282 370
19 282 368
20 274 368
21 274 364
22 254 364
23 254 360
24 230 360
25 230 366
26 210 366
27 210 390
28 208 390
29 208 392
30 200 392
31 200 396
32 180 396
33 180 406
34 188 406
35 188 402
36 196 402
37 196 400
38 200 400
39 200 398
40 208 398
41 208 402
42 204 402
43 204 430
Art. 2 - La société « Mazarine Energy Tunisia BV » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles portant sur la réalisation des études géologiques et géophysiques ainsi que le forage d’un puits d’exploration.
Les engagements minimaux de dépenses au cours de la deuxième période de renouvellement sont ajustés à huit (8) millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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