Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 octobre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (bentonite) dit permis « El Hamri » dans le gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2025-131
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 octobre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (bentonite) dit permis « El Hamri » dans le gouvernorat de Gabès.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006 fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 26 novembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "El Hamri" dans le gouvernorat de Gabès.
Vu la demande de l’Office des mines déposée le 10 octobre 2024 à la direction générale des mines, par laquelle l’Office des Mines a sollicité l’octroi d’un premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 février 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 30 juin 2025 portant sa non-objection quant au renouvellement du permis " El Hamri",
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis " El Hamri" au gouvernorat de Gabès sur la totalité de la superficie du permis initial, au de l’Office des mines, et ce, pour une première période dont sa durée est trois ans à compter du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2027 inclus.
Art. 2 - L’Office des mines est tenu durant la période du premier renouvellement du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à Soixante-seize mille dinars (76.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006 fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 26 novembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "El Hamri" dans le gouvernorat de Gabès.
Vu la demande de l’Office des mines déposée le 10 octobre 2024 à la direction générale des mines, par laquelle l’Office des Mines a sollicité l’octroi d’un premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 février 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 30 juin 2025 portant sa non-objection quant au renouvellement du permis " El Hamri",
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis " El Hamri" au gouvernorat de Gabès sur la totalité de la superficie du permis initial, au de l’Office des mines, et ce, pour une première période dont sa durée est trois ans à compter du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2027 inclus.
Art. 2 - L’Office des mines est tenu durant la période du premier renouvellement du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à Soixante-seize mille dinars (76.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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