Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 30 octobre 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional « Badreddine Aloui » de Kasserine.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 30 octobre 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional « Badreddine Aloui » de Kasserine.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2002–846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010, notamment son article 15.
Arrêtent :
Article premier - L’hôpital régional «Badreddine Aloui» de Kasserine, est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri