Arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2026, portant désignation d’ordonnateurs secondaires.
JORT numéro 2026-031
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FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2026, portant désignation d’ordonnateurs secondaires.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes suivants dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, notamment ses articles 6, 87, 133 et 184 ter,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu l’avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère de la santé. Ils sont chargés, à ce titre, d'engager et de mandater les dépenses imputables audit budget, relatives à la rémunération, à la gestion, aux interventions et à l’investissement et ce, dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet:
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan»,
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Habib Bougatfa de Bizerte»,
- Le directeur général de l'établissement public de santé « hôpital Habib Bourguiba de Médenine»,
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul»,
- Le directeur général de l'établissement public de santé « clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir ».
Art. 2 - En leur qualité d’ordonnateurs secondaires du du ministère de la santé, les directeurs généraux des établissements publics de santé, énumérés à l’article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du secrétaire des dépenses auprès du ministère de la santé, en sa qualité de comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2026.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes suivants dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, notamment ses articles 6, 87, 133 et 184 ter,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu l’avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère de la santé. Ils sont chargés, à ce titre, d'engager et de mandater les dépenses imputables audit budget, relatives à la rémunération, à la gestion, aux interventions et à l’investissement et ce, dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet:
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan»,
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Habib Bougatfa de Bizerte»,
- Le directeur général de l'établissement public de santé « hôpital Habib Bourguiba de Médenine»,
- Le directeur général de l’établissement public de santé «hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul»,
- Le directeur général de l'établissement public de santé « clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir ».
Art. 2 - En leur qualité d’ordonnateurs secondaires du du ministère de la santé, les directeurs généraux des établissements publics de santé, énumérés à l’article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du secrétaire des dépenses auprès du ministère de la santé, en sa qualité de comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2026.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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