Décret n° 2026-40 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila de la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2026-031
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FR
AR
Décret n° 2026-40 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila de la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila située à la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent décret et précisées comme suit :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route régionale RR.82 reliant les délégations de Ksour Essef et Chebba du côté Nord Est jusqu’à la borne DPH4, puis du côté Nord de la borne du DPH5 à côté de la route menant à la ville de Bredaa jusqu’au DPH14, puis il suit la piste du côté Nord du DPH15 au DPH34, puis du DPH35 du côté Nord Ouest jusqu’au DPH60 en suivant la piste se trouvant du côté Ouest puis du DPH61 au DPH66, puis du côté Sud du DPH67 au DPH73 en suivant la piste se trouvant du côté Sud, puis la délimitation suit du côté Est les limites du titre foncier T376MAHDIA de la borne B10 située au Sud jusqu’à la borne B1 située au Nord au niveau de la route régionale RR.82 reliant les délégations de Ksour Essef et Chebba.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique de Sebkhet Ennjila située à la délégation de Bredaa du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent décret et précisées comme suit :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route régionale RR.82 reliant les délégations de Ksour Essef et Chebba du côté Nord Est jusqu’à la borne DPH4, puis du côté Nord de la borne du DPH5 à côté de la route menant à la ville de Bredaa jusqu’au DPH14, puis il suit la piste du côté Nord du DPH15 au DPH34, puis du DPH35 du côté Nord Ouest jusqu’au DPH60 en suivant la piste se trouvant du côté Ouest puis du DPH61 au DPH66, puis du côté Sud du DPH67 au DPH73 en suivant la piste se trouvant du côté Sud, puis la délimitation suit du côté Est les limites du titre foncier T376MAHDIA de la borne B10 située au Sud jusqu’à la borne B1 située au Nord au niveau de la route régionale RR.82 reliant les délégations de Ksour Essef et Chebba.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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