Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2026-031
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2026-39 du 17 mars 2026, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n°2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued El Maleh situé à la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani jusqu’à la borne DPH21 (plan n° F87), du DPH22 au DPH43 (plan n° F97), du DPH44 au DPH60 (plan n° F7), du DPH61 au DPH91 (plan n° F17), du DPH92 au DPH115 (plan n° F27), du DPH116 au DPH119 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes (plan n° F28).
La rive Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH120 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes à la borne DPH133 (plan n° F28), du DPH134 au DPH136 (plan n° F18), du DPH137 au DPH170 (plan n° F17), du DPH171 au DPH183 (plan n° F7), du DPH184 au DPH200 (plan n° F97), du DPH201 au DPH219 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani (plan n° F87).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n°2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued El Maleh situé à la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani jusqu’à la borne DPH21 (plan n° F87), du DPH22 au DPH43 (plan n° F97), du DPH44 au DPH60 (plan n° F7), du DPH61 au DPH91 (plan n° F17), du DPH92 au DPH115 (plan n° F27), du DPH116 au DPH119 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes (plan n° F28).
La rive Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH120 située près de la route régionale RR N°96 reliant la délégation de Souassi à celle de Bou Merdes à la borne DPH133 (plan n° F28), du DPH134 au DPH136 (plan n° F18), du DPH137 au DPH170 (plan n° F17), du DPH171 au DPH183 (plan n° F7), du DPH184 au DPH200 (plan n° F97), du DPH201 au DPH219 située au niveau de la Sabkha de Sidi el Hani (plan n° F87).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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