Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre national de la cartographie et de la télédétection.
JORT numéro 2026-031
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 mars 2026, modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre de la cartographie et de la télédétection.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre de la cartographie et de la télédétection, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024-14 du 22 février 2024, notamment son article 2,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre de la cartographie et de la télédétection.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article premier et les articles 6 et 7 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) – Les tarifs des travaux de mesures gravimétriques, de nivellement et des documents cartographiques pour le compte de l'Etat, sont fixés, hors taxes, conformément aux indications du tableau suivant :
Travaux Nature des travaux Unité unitaire en Dinar total en Dinar
Réalisation du réseau de gravimétrie 1. Réalisation d’un point gravimétrique principal Point 5.518,775
? Construction 2.748,085
? Observation 1.331,024
? Calcul des coordonnées 1.319,666
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
2. Réalisation d’un point gravimétrique secondaire 3.454,232
? Construction 1.955,324
? Observation 692,293
? Calcul des coordonnées 686,615
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
3. Mesure d’un point gravimétrique 200,000
? Observation et Calcul des coordonnées 80,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
4. Fiche signalétique d’un point du réseau gravimétrique 96,000 96,000
Réalisation du réseau de Nivellement 1. Réalisation d’un point de Nivellement 1 kilomètre
(Aller-retour) 1.346,909
? Construction 462,602
? Observation 852,370
? Calcul des coordonnées 13,937
? Elaboration d’une fiche signalétique 18,000
2. Fiche signalétique d’un point du réseau de nivellement Point 18,000 18,000
Travaux relatifs à la préservation et l'entretien des bornes frontalières 1. Densification des bornes frontalières Borne 4.776,000
1.1. Borne grand modèle
? Construction 3.600,000
? Observation 720,000
? Calcul des coordonnées 336,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
1.2. Borne petit modèle 2.376,000
? Construction 1.200,000
? Observation 720,000
? Calcul des coordonnées 336,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
2. Préservation des bornes frontalières 960,000
? Restauration 840,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
Cartographie 1. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode classique Feuille
(160 Km2) 45.330,616
? Prise de vue aérienne 5.760,000
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 2.603,437
? Stéréo-restitution 14.497,945
? Elaboration du modèle numérique de terrain 7.130,666
? Ortho-mosaïque 1.952,031
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 8.248,874
2. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode classique Feuille
(640 Km2) 74.855,195
? Prise de vue aérienne -
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 5.863,140
? Stéréo-restitution 33.783,649
? Elaboration du modèle numérique de terrain 14.550,257
? Ortho-mosaïque 5.788,760
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 9.731,726
3. Carte topographique échelle 1/100.000 par méthode classique Feuille
(2560 Km2) 81.245,003
? Prise de vue aérienne -
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 17.943,522
? Stéréo-restitution 33.783,649
? Elaboration du modèle numérique de terrain 8.859,683
? Ortho-mosaïque 5.788,760
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 9.731,726
4. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode de généralisation Feuille
(160 Km2) 24.838,946
? Préparation de la base de données géographique 9.850,931
? Généralisation cartographique 2.756,603
? Travaux de complètement terrain 8.365,706
? Rédaction cartographique et impression 3.865,706
5. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode de généralisation Feuille
(640 Km2) 19.901,136
? Préparation de la base de données géographique 4.660,096
? Généralisation cartographique 10.777,504
? Rédaction cartographique et impression 4.463,536
6. Carte marine échelle 1/5.000 Feuille 37.526,751 37.526,751
7. Carte marine échelle 1/15.000 46.026,557 46.026,557
8. Carte marine échelle 1/25.000 70.711,529 70.711,529
9. Carte marine échelle 1/75.000 171.011,113 171.011,113
10. Carte marine échelle 1/250.000 263.183,467 263.183,467
11. Impression d’une carte topographique 16,000 16,000
Les tarifs prévus par le présent arrêté ne s’appliquent pas aux prestations fournies par le Centre de la cartographie et de la télédétection dans le cadre des appels d'offres et des consultations.
Art. 6 (nouveau) – Le Centre de la cartographie et de la télédétection approuve les cahiers des charges relatifs à la réalisation de systèmes d’information géographique au de l’Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités locales, moyennant un tarif fixe de huit cent seize (816) dinars hors taxes, pour chaque cahier des charges approuvé.
Art. 7 (nouveau) - Le Centre de la cartographie et de la télédétection fixe les tarifs dus au titre de l’homologation de la conformité technique des équipements et matériels de géomatique aux normes nationales ou internationales, ces tarifs sont inscrits dans une grille tarifaire publiée sur son site électronique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2026.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Sehili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre de la cartographie et de la télédétection, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024-14 du 22 février 2024, notamment son article 2,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du Centre de la cartographie et de la télédétection.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article premier et les articles 6 et 7 de l’arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) – Les tarifs des travaux de mesures gravimétriques, de nivellement et des documents cartographiques pour le compte de l'Etat, sont fixés, hors taxes, conformément aux indications du tableau suivant :
Travaux Nature des travaux Unité unitaire en Dinar total en Dinar
Réalisation du réseau de gravimétrie 1. Réalisation d’un point gravimétrique principal Point 5.518,775
? Construction 2.748,085
? Observation 1.331,024
? Calcul des coordonnées 1.319,666
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
2. Réalisation d’un point gravimétrique secondaire 3.454,232
? Construction 1.955,324
? Observation 692,293
? Calcul des coordonnées 686,615
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
3. Mesure d’un point gravimétrique 200,000
? Observation et Calcul des coordonnées 80,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
4. Fiche signalétique d’un point du réseau gravimétrique 96,000 96,000
Réalisation du réseau de Nivellement 1. Réalisation d’un point de Nivellement 1 kilomètre
(Aller-retour) 1.346,909
? Construction 462,602
? Observation 852,370
? Calcul des coordonnées 13,937
? Elaboration d’une fiche signalétique 18,000
2. Fiche signalétique d’un point du réseau de nivellement Point 18,000 18,000
Travaux relatifs à la préservation et l'entretien des bornes frontalières 1. Densification des bornes frontalières Borne 4.776,000
1.1. Borne grand modèle
? Construction 3.600,000
? Observation 720,000
? Calcul des coordonnées 336,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
1.2. Borne petit modèle 2.376,000
? Construction 1.200,000
? Observation 720,000
? Calcul des coordonnées 336,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
2. Préservation des bornes frontalières 960,000
? Restauration 840,000
? Elaboration d’une fiche signalétique 120,000
Cartographie 1. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode classique Feuille
(160 Km2) 45.330,616
? Prise de vue aérienne 5.760,000
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 2.603,437
? Stéréo-restitution 14.497,945
? Elaboration du modèle numérique de terrain 7.130,666
? Ortho-mosaïque 1.952,031
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 8.248,874
2. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode classique Feuille
(640 Km2) 74.855,195
? Prise de vue aérienne -
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 5.863,140
? Stéréo-restitution 33.783,649
? Elaboration du modèle numérique de terrain 14.550,257
? Ortho-mosaïque 5.788,760
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 9.731,726
3. Carte topographique échelle 1/100.000 par méthode classique Feuille
(2560 Km2) 81.245,003
? Prise de vue aérienne -
? Stéréo-préparation et aérotriangulation 17.943,522
? Stéréo-restitution 33.783,649
? Elaboration du modèle numérique de terrain 8.859,683
? Ortho-mosaïque 5.788,760
? Travaux de complètement terrain 5.137,663
? Rédaction cartographique et impression 9.731,726
4. Carte topographique échelle 1/25.000 par méthode de généralisation Feuille
(160 Km2) 24.838,946
? Préparation de la base de données géographique 9.850,931
? Généralisation cartographique 2.756,603
? Travaux de complètement terrain 8.365,706
? Rédaction cartographique et impression 3.865,706
5. Carte topographique échelle 1/50.000 par méthode de généralisation Feuille
(640 Km2) 19.901,136
? Préparation de la base de données géographique 4.660,096
? Généralisation cartographique 10.777,504
? Rédaction cartographique et impression 4.463,536
6. Carte marine échelle 1/5.000 Feuille 37.526,751 37.526,751
7. Carte marine échelle 1/15.000 46.026,557 46.026,557
8. Carte marine échelle 1/25.000 70.711,529 70.711,529
9. Carte marine échelle 1/75.000 171.011,113 171.011,113
10. Carte marine échelle 1/250.000 263.183,467 263.183,467
11. Impression d’une carte topographique 16,000 16,000
Les tarifs prévus par le présent arrêté ne s’appliquent pas aux prestations fournies par le Centre de la cartographie et de la télédétection dans le cadre des appels d'offres et des consultations.
Art. 6 (nouveau) – Le Centre de la cartographie et de la télédétection approuve les cahiers des charges relatifs à la réalisation de systèmes d’information géographique au de l’Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités locales, moyennant un tarif fixe de huit cent seize (816) dinars hors taxes, pour chaque cahier des charges approuvé.
Art. 7 (nouveau) - Le Centre de la cartographie et de la télédétection fixe les tarifs dus au titre de l’homologation de la conformité technique des équipements et matériels de géomatique aux normes nationales ou internationales, ces tarifs sont inscrits dans une grille tarifaire publiée sur son site électronique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2026.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Sehili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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