Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant.
JORT numéro 2026-029
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence pour l’emploi et le travail indépendant, composé de cent soixante-sept (167) règles de conservation figurant sur quatre- vingt- dix-neuf (99) pages.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2026.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Agence pour l’emploi et le travail indépendant, composé de cent soixante-sept (167) règles de conservation figurant sur quatre- vingt- dix-neuf (99) pages.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2026.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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