Arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026 portant cessation de fonctions.
JORT numéro 2026-029
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026.
Monsieur Kamel Ben Ahmed Khalil, syndic et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Kamel Ben Ahmed Khalil, syndic et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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