Arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026 portant cessation de fonctions.
JORT numéro 2026-029
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026.
Monsieur Abdessalam Hafaydh, expert judiciaire en techniques de construction auprès de la Cour d’ de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Abdessalam Hafaydh, expert judiciaire en techniques de construction auprès de la Cour d’ de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
