Décret n° 2026-33 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2021-457 du 14 juin 2021 portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, pour la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon).
JORT numéro 2026-028
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2026-33 du 9 mars 2026, portant modification du décret n°2021-457 du 14 juin 2021 portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, pour la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le decret n° 2022-65 du 19 octobre 2022.
Vu le decret n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon),
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n°29 (partie) appartenant au titre foncier n° 64250 Ariana énoncée au numéro d’ordre 4 au tableau inclus dans le décret n° 2021-457 du 14 juin 2021 mentionnée ci-dessus et présentée au tableau ci-après:
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan Nature de
l’immeuble Superficie totale de l’immeuble Superficie
Expropriée Noms des Propriétaires
4 29(partie)
Conforme aux parcelles
n°1
et 6
du plan du titre foncier n°64250
Ariana
qui a fait l’ d’un titre foncier distinct sous le n°94484 Ariana Immeuble immatriculé
70a74ca
40a17ca
25 ca La superficie de cette parcelle sera distraite des parts de 1-Ali ben Mohsen ben Mohamed Agérbi 2-Emna bent Ali ben Mohamed Kadoura 3-Imen bent Abderrazak Mkawar 4-Aala 5-Abderrahim les deux derniers enfants de Chokri ben Hbib ben Haj Ameur Bahloul et seront rapportées les parts de 1- Walid ben Ibrahim ben Ahmed Dridi 2-Ali ben Abdessalem ben Ammar Khlifi 3-Lotfi ben Hamda ben Ibrahim Younes 4-Mokded ben Khemies ben Mohamed Lassoued 5-Hatem ben Salah ben Mohamed Lahwel Dabbous 6- Haifa bent Mohamed Salah Jemi.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le decret n° 2022-65 du 19 octobre 2022.
Vu le decret n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de l’Ariana, nécessaires à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilomètrique 0.0 à la borne kilomètrique 15.5 (premier tronçon),
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n°29 (partie) appartenant au titre foncier n° 64250 Ariana énoncée au numéro d’ordre 4 au tableau inclus dans le décret n° 2021-457 du 14 juin 2021 mentionnée ci-dessus et présentée au tableau ci-après:
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan Nature de
l’immeuble Superficie totale de l’immeuble Superficie
Expropriée Noms des Propriétaires
4 29(partie)
Conforme aux parcelles
n°1
et 6
du plan du titre foncier n°64250
Ariana
qui a fait l’ d’un titre foncier distinct sous le n°94484 Ariana Immeuble immatriculé
70a74ca
40a17ca
25 ca La superficie de cette parcelle sera distraite des parts de 1-Ali ben Mohsen ben Mohamed Agérbi 2-Emna bent Ali ben Mohamed Kadoura 3-Imen bent Abderrazak Mkawar 4-Aala 5-Abderrahim les deux derniers enfants de Chokri ben Hbib ben Haj Ameur Bahloul et seront rapportées les parts de 1- Walid ben Ibrahim ben Ahmed Dridi 2-Ali ben Abdessalem ben Ammar Khlifi 3-Lotfi ben Hamda ben Ibrahim Younes 4-Mokded ben Khemies ben Mohamed Lassoued 5-Hatem ben Salah ben Mohamed Lahwel Dabbous 6- Haifa bent Mohamed Salah Jemi.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
