Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110.

Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-65 du 19 octobre 2022.
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine et mises à la disposition du ministère de l’équipement et de l’habitat, pour la construction de la route ceinture de la ville de Zarzis reliant les routes régionales n°109,117.118 et la route régionale n°110, entourées d’un liséré rouge et un liséré vert sur les plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après:

N° d’ordre N° de la parcelle sur
le plan Situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée Noms des Propriétaires ou présumés tels
1. 1
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94057 Non immatriculé - 02a11ca Abdessalem ben Chouaib
2. 4
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94059 Non immatriculé - 26a13ca Salah ben Khalifa Zayed
3. 5
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73315 Médenine immatriculé 1h
08a90ca 10a43ca Mohamed Rachid ben Ali ben Amor Moslem
4. 7
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°33111 Médenine immatriculé 1h
81a05ca Les parts des propriétaires mentionnés à droite de
la parcelle indiquée
à gauche d’une superficie de 14a21ca 1-Hamza ben Salem ben Mohamed 2-Toufik ben Mokhtar ben Ahmed Ataya
5. 11
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94061 Non immatriculé - 28 a 78 ca Salah ben Khalifa Zayed
6. 14
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 27859 Médenine immatriculé 19 a 71ca 06 a 94ca Majid ben Tahar ben Mohamed Hnid
7. 15
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94062 Non immatriculé - 05a 70ca Bechir Kahous
8. 17
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101569(réquisition cadastrale
n°61996
partie de la parcelle n°34) RC - 05 a 07ca Belkacem ben Mohamed Harouch
9. 18
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101570 (réquisition cadastrale
n°61996
partie de la parcelle n°33) RC - 05 a 14ca Ali ben Harouch
10. 19
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94063 Non immatriculé - 21 a 62ca Saïd Halweni
11. 22
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°29516 Médenine immatriculé 65 a81ca 11 a 97ca 1-Fatma bent Ali ben Ahmed Mâtoug
2-Mabrouka bent Ajili Hafi
3-Aïcha bent Ajili Hafi
12. 23
conforme à la parcelle n°1
25
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n° 20705Médenine immatriculé 1 h
65a46ca 10 a39 ca
22 a08ca Zahra bent Belkacem ben Hafidh Hafi
13. 26
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°94064 Non immatriculé - 15 a 11ca Hafidh Belhaj
14. 29
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101572
34
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101574
(réquisition cadastrale
n°62772
partie de deux parcelles n°107 et 104) RC - 21 a77 ca
01a03ca
1-Mourad 2-Karim les deux enfants de Béchir Zayed
15. 31
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101573
(réquisition cadastrale
n°62772
partie de la parcelle n°105) RC - 45ca
Ahmed Nabhani Belhiba
16. 32
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94525
(réquisition cadastrale
n°40591
partie de la parcelle n°505) Non immatriculé - 01h
04a22ca 1-Farhat 2-Ibrahim 3-Mohamed Ali 4-Ridha 5-Abdallah 6-Ilbehia 7-Mabrouka les sept enfants de Abdedeyem ben Haj Abdallah Ibrahim
17. 35
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 57885Médenine immatriculé 05 h
80a32ca 20 a25 ca Ahmed ben Haj Salem ben Mohamed Nabhani Belhiba
18. 36
conforme à la parcelle n°1
38
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°56695 Médenine immatriculé 04 h
88a27ca Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite des deux parcelles indiquées à gauche des superficies de
16a91ca
22a24ca 1-Abdedeyem ben Haj Abdallah Ibrahim
2-Ghiadha bent Haj Abdallah Ibrahim
3-Hafsia bent Haj Abdallah Ibrahim
4-Meriam bent Haj Abdallah Ibrahim
5-Mohamed ben Mohamed ben Abdedeyem ben Ibrahim
19. 37
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°58645 Médenine immatriculé 35a68ca 11a04 ca
Salem ben Belkacem ben Salem Sahmimi
20. 39
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94066 Non immatriculé 26a59 ca Abdedeyem Amara
21. 41
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94067 Non immatriculé 06a01 ca Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

d’assainissment ONAS
22. 42
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°23442 Médenine immatriculé 18 a 70ca 11 a27ca Mabrouka bent Abdedeyem Boudour
23. 43
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°20339 Médenine immatriculé 20a17ca 08a16ca Taher ben Omar ben Salem Kochlef
24. 45
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94068 Non immatriculé - 40a37 ca Abdennabi ben Massoud Zrik
25. 46
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94620 (réquisition cadastrale
n°62806
partie de la parcelle n°166) RC - 08 a91ca Abdennabi ben Massoud Zrik
26. 47
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°36920 Médenine immatriculé 1 h44a94ca 12 a88ca 1-Nejia 2-Abdelfattah les deux enfants de Messaoud ben Mohamed Abichou 3-Roukaya bent Mohamed Elkaid ben Dhaw Jalouali 4-Samia 5-Bechir 6-Hanen 7-Abderrazak 8-Fatma les cinq derniers enfants de Hedi ben Messaoud Abichou 9-Yemna 10-Farhat 11-Abdessalem 12-Lazhar 13-Fathia les cinq derniers enfants de Jilani ben Mohamed Abdelhamid 14-Hechmi ben Mohamed ben Messaoud Abichou
27. 52
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94069 Non immatriculé - 03a49ca Rachid ben Sadok
28. 53
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°29510 Médenine immatriculé 78 a 81ca 12 a 74ca 1-Mahmoud ben Gouider ben Mohamed Abichou
2-Yessin ben Mahmoud Abichou
29. 54
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101576
(réquisition cadastrale
n°62737 partie de la parcelle n°62) RC - 03a28ca Mohamed ben Jahouch
30. 55
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94070 Non immatriculé - 02a39ca Mohamed ben Jahouch
31. 56
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°33820 Médenine immatriculé 54a71ca Les parts indivises du propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d’une superficie de
17a21ca Hamza ben Bechir ben Mohamed Labyadh
32. 58
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°72219 Médenine immatriculé 20a08ca 02a 68ca Mohamed ben Sadok ben Ibrahim
33. 61
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°29170 Médenine immatriculé 60a 47ca 14a 53ca 1-Ahmed ben Salem ben Mahmoud Jaziri
2-Sami ben Salem ben Mahmoud Jaziri
34. 62
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°72218 Médenine immatriculé
27a24ca 13a 63ca Abdallah ben Zayed Bahroun
35. 64
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°28876 Médenine immatriculé
31a 74ca
15ca Chokri ben Mohamed ben Abdessalem Jahouch
36. 65
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°20512 Médenine immatriculé
19a 38ca 12a 24ca 1-Ghalia bent Bechir Jahouch 2-Mounir ben Abdallah ben Abdessalem Abdallah
3-Lassad ben Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch
4-Fatma bent Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch
5-Mounira bent Abdallah ben Abdessalem Abdallah Jahouch 6-Najeh bent Abdallah ben Abdessalem ben Abdallah Jahouch
37. 67
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94621
(réquisition cadastrale
n°62735 partie de la parcelle n°34) RC - 10a38ca Salem Jahouch
38. 68
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°20547 Médenine immatriculé 76a55ca 09a70ca 1-Mabrouka bent Salem ben Dhaou Jalouali 2-Abdallah ben Bechir ben Abdallah Jahouch
39. 69
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°31031 Médenine immatriculé 41a98ca Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite des parcelles indiquées à gauche des superficies de
12a76ca 1-Hechmi ben Khalifa ben Musbah Zaoui 2-Mohamed ben Khalifa ben Musbah Zaoui 3-Nadia bent Mokhtar ben Mohamed Boubtan 4-Sayeh ben Sadok ben Mohamed Tarchoul
40. 72
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°22016 Médenine immatriculé 65a08ca 15a02ca 1-Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Jahouch 2-Abdennacer ben Mabrouk ben Mohamed Lassoued 3-Monji ben Belkacem Jamâa 4- Omar ben Belkacem Jamâa 5-Awatef bent Belkacem Jamâa 6-Hajra bent Belkacem Jamâa 7-Sâad ben Belkacem Jamâa
8- Noureddine ben Sayah ben Khalifa Kout 9-Mohamed ben Belkacem ben Ali Chrada
41. 73
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°31033 Médenine immatriculé
1h
40a 60ca 12a34ca Mohamed Sadok ben Ahmed Boujardin
42. 74
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°43857 Médenine immatriculé 29a57ca Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d’une superficie de
11a82ca Châala bent Massoud ben Saïd Mcherik
43. 75
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°29558 Médenine immatriculé 1h
37a41ca 18a93ca M’barka bent Mansour ben Haj Belkacem Aouida
44. 77
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°29172 Médenine immatriculé 69a69ca Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche d’une superficie de
18a12ca Kamla bent Ali ben Mansour Aouida
45. 79
conforme à la parcelle A du plan T P D
n° 94073 Non immatriculé - 09a 02ca Mohamed ben Rebaï ben Mesbah
46. 80
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94074 Non immatriculé - 15a 29ca 1-Mourad ben Imhamed Jlidi 2-Imhamed Hedi ben Mohamed Jlidi
47. 80bis
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94075 Non immatriculé - 04a39ca Lotfi Hnid
48. 81
conforme à la parcelle n°2du plan du titre foncier n° 51828 Médenine immatriculé 2h 98a12ca 29a 27ca Abdelwahab ben Bechir ben Elhaj Omar Khnissi
49. 83
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°51486 Médenine immatriculé 36 a72ca 04a73ca Abdelwaheb ben Bechir ben Omar Khanissi
50. 84
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101581
(réquisition cadastrale
n°73117 partie de la parcelle n°108) RC - 08a61ca Ali ben Younes
51. 85
parcelle n°1
du plan du titre foncier n°62371 Médenine immatriculé 89a75ca 16a17ca 1-Fatma bent Saleh ben Youssef 2-Rachid ben Saleh ben Youssef 3-Monji ben Saleh ben Youssef 4-Arbiya bent Saleh ben Youssef 5-Khayreddine ben Saleh ben Youssef
52. 86
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101583 Non immatriculé - 16a 67ca Sadok ben Aouida
53. 87
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 51407 Médenine immatriculé 2h39a71ca 07a02ca 1-Ali ben Mohamed ben Bechir Khanissi
2-Zahra bent Mohamed ben Bechir Khanissi
3-Lazhar ben Mohamed ben Bechir Khanissi
4-Hedi ben Mohamed ben Bechir Khanissi
5-Assia bent Mohamed ben Bechir Khanissi
54. 88
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101584 Non immatriculé - 02a26ca Sadok ben Aouida
55. 89
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101585 Non immatriculé - 19a00ca Sadok ben Aouida
56. 90
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°46443 Médenine immatriculé
37a21ca 09a40ca Hassen ben Mokhtar Aouida
57. 91
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°46441 Médenine immatriculé 35a75ca 04a53ca Mohamed ben Mokhtar ben Haj Belkacem Aouida
58. 92
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101586
(réquisition cadastrale
n°73112 partie de la parcelle n°115) RC - 17a03ca Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek
59. 94
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 46442 Médenine immatriculé 61a51ca 19a45ca Mohamed Ridha ben Omar Aouida
60. 95
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94623
(réquisition cadastrale
n°83463 partie de la parcelle n°4) RC - 16a75ca Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek
61. 97
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94624
(réquisition cadastrale
n°83465 partie de la parcelle n°6) RC - 06a06ca Héritiers de Taher ben Mohamed Mcherek
62. 99
conforme à la
parcelle n°1
103
conforme à la parcelle n°3
104
conforme à la parcelle n°5
du plan du titre foncier n° 52123 Médenine immatriculé
6h55a93ca 50a78ca
17a75ca
16a66ca
1-Mokhtar ben Bechir ben Mohamed Khanissi 2-Zahra bent Bechir ben Mohamed Khanissi 3-Noureddine ben Bechir ben Mohamed Khanissi
4-Fatma bent Bechir ben Mohamed Khanissi
5-Aïcha bent Bechir ben Mohamed Khanissi
6-Moufida bent Bechir ben Mohamed Khanissi
7-Naziha bent Bechir ben Mohamed Khanissi
63. 102
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier
n° 61882
Médenine immatriculé 78a60ca 17a64ca 1-Jamila bent Mohamed ben Abdallah Ghoul
2-Ahmed ben Abid ben Ahmed Ghoul
64. 107
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94076 Non immatriculé - 04a43ca Salem ben Abdallah ben Ahmed Beda
65. 108
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94628
(réquisition cadastrale
n°77775 partie de la parcelle n°29) RC - 05a94ca Abderrahmene ben Abdedeyem Mabrouk
66. 110
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94629
(réquisition cadastrale
n°99781 partie de la parcelle n°42) RC - 28a20ca 1-Abderraouf 2-Mohamed 3-Sadok 4-Taher les quatre enfants de Mohamed ben Taher Werimi
67. 111
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94630
(réquisition cadastrale
n°77775 partie de la parcelle n°24) RC - 03a26ca Chaala bent Abdallah Mabrouk
68. 112
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94587
(réquisition cadastrale
n°77775 partie de la parcelle n°23) RC - 02a37ca Abderrahmene ben Abdedeyem Mabrouk
69. 113
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94588
(réquisition cadastrale
n°77775 partie de la parcelle n°22) RC - 02a62ca Sadok ben Omrane ben Mohamed Knis
70. 115
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94590
(réquisition cadastrale
n°99811 partie de la parcelle n°74) RC - 13a64ca Abdelkarim ben Ali ben Salem Mcherek
71. 116
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94591
(réquisition cadastrale
n°77775 partie de la parcelle n°21) RC - 12a83ca Kaisben Mohamed ben Saïd Jabnoun
72. 118
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101588
(réquisition cadastrale
n° 77770
partie de la parcelle n°14) RC - 04a93ca Ali ben Jilani Jabnoun
73. 121
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94593
(réquisition cadastrale
n° 77775 partie de la parcelle n°13) RC - 04a 90ca Borhan ben Mohamed ben Saïd Jabnoun
74. 122
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94594
(réquisition cadastrale
n°99823 partie de la parcelle n°91) RC - 11a56ca Taher ben Abdallah ben Ali Chouikha (dit Hechmi)
75. 125
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94596
(réquisition cadastrale
n° 99824
partie de la parcelle n°99) RC - 71ca Mohamed Jabnoun
76. 126
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94597
(réquisition cadastrale
n° 99823 partie de la parcelle n°125) RC - 16ca Khaireddine Jabnoun
77. 127
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94598
(réquisition cadastrale
n°77787 partie de la parcelle n°60) RC - 26a47ca Souad bent Jilani ben Ahmed Knis
78. 128
conforme à la parcelle n°01
du plan du titre foncier n° 42752 Médenine immatriculé 1 h 81a81ca 08a55ca Fathi ben Mokhtar Bouzomita
79. 129
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94599
(réquisition cadastrale
n°99835 partie de la parcelle n°103) RC - 20ca Lotfi Magroun
80. 130
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94600
(réquisition cadastrale
n°77796 partie de la parcelle n°63) RC - 58a80ca 1-Mohamed Elmaki 2-Boulbaba 3-Dhaw 4-Lotfi les quatre enfants de Haj Jilani ben Dhaw Lafni
81. 131
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109450
(réquisition cadastrale
n°101550 partie de la parcelle n°160) RC - 01a17ca Anis ben Hassan ben Amara Baraket
82. 131 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109451
(réquisition cadastrale
n°101550 partie de la parcelle n°161) RC - 02a52ca Mohamed Lotfi ben Belgacem Baaroun
83. 131 C
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109453
(réquisition cadastrale
n°101550 partie de la parcelle n°162) RC - 04a75ca Tawfik ben Elhechmi Chalbi
84. 131 D
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109454
(réquisition cadastrale
n°101550 partie de la parcelle n°163) RC - 03a60ca Lazher ben Sadok ben Ibrahim
85. 133
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 43173 Médenine immatriculé 2h57a68ca 19a47ca 1-Jamila 2-Fathi les deux enfants de Ali ben Omar Wrimi 3-Naziha bent Behir ben Hassen Mcharek 4-Fatma 5-Moujib 6-Aicha les trois derniers enfants de Habib ben Ali Wrimi
86. 135
conforme à la parcelle n°1
138
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°70962 Médenine immatriculé 2h 13a99ca 08a64ca
11a24ca 1-Mabrouka bent Mohamed ben Ahmed 2-Ghalia bent Rhouma Wrimi 3-Wassila bent Rhouma Wrimi 4-Noureddine ben Rhouma Wrimi 5-Riyadh ben Rhouma Wrimi
87. 140
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94657
(réquisition cadastrale
n°101580 partie de la parcelle n°60) RC - 12a19ca Sadok ben Ali ben Mohamed Abichou
88. 141
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°68294 Médenine
immatriculé 76a60ca 37a03ca Ilyes ben Mohamed ben Abdelhakim ben Fraj
89. 142
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94659
(réquisition cadastrale
n°89441 partie de la parcelle n°12) RC - 04a60ca Enfants de Omar ben Saïd Lâaradh
90. 143
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94660
(réquisition cadastrale
n°89442 partie de la parcelle n°13) RC - 02a50ca Saïd ben Omar Belaâradh
91. 144
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71863 Médenine immatriculé 09a95ca 06a50ca 1-Ezzeddine ben Salem ben Ali Boubi 2-Khalifa ben Salem ben Ali Boubi
92. 146
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73945 Médenine immatriculé 36a50ca 05a42ca Fathi ben Salem ben Ali Mokni
93. 146 B
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73950 Médenine immatriculé 1 h
13a95ca 05a19ca Moez ben Bechir ben Ali Miledi
94. 148
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°77084 Médenine immatriculé 4 h
88a26ca 33a76ca 1-Zohra bent Mohamed ben Ali Bouchniba 2-Farhat 3-Ahmed 4-Riadh 5-Nader les quatres derniers enfants de Mohamed ben Ahmed Khedhir
95. 149
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94665
(réquisition cadastrale
n°89464 partie de la parcelle n°36) RC - 07a04ca Mohamed Moncef Hamami
96. 151
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°66387 Médenine immatriculé 37a76ca 11ca Abdelaziz ben Mohamed ben Khalifa Ghanem
97. 157
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94670
(réquisition cadastrale
n° 89474 partie de la parcelle n°66) RC - 15a49ca Sadok ben Ali Abichou
98. 158
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94671
(réquisition cadastrale
n°89474 partie de la parcelle n°67) RC - 16a74ca Hamzia bent Baghdedi Afini
99. 159
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94672
(réquisition cadastrale
n°101644 partie de la parcelle n°131) RC - 51a36ca Issa Khedhir
100. 161
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94673
(réquisition cadastrale
n° 101540 partie de la parcelle n°141) RC - 95ca Imed ben Salem ben Omar Mtimat
101. 162
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94674
(réquisition cadastrale
n°101653 partie de la parcelle n°142) RC - 47ca Maghlia Kdiri
102. 163
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94675
(réquisition cadastrale
n°107649 partie de la parcelle n°137) RC - 05a07ca Abdelhamid Senkaz
103. 164
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°77964 Médenine immatriculé 1 h
50a03ca 29a08ca 1-Mabrouka bent Ahmed ben Nacer Bouzid 2-Najwa 3-Mohamed 4-Neji 5-Lotfi 6-Yemna 7-Dhahbia 8-Mokhtar 9-Bechir 10-Ali 11-Om Essaad les dix derniers enfants de Mansour ben Mohamed Maktef
104. 165 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109459
(réquisition cadastrale
n° 89504partie de la parcelle n°223) RC - 13a96ca Eskandar ben Mohamed Aref
105. 166
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94678
(réquisition cadastrale
n°100504 partie de la parcelle n°49) RC - 06a61ca Omar Belâaradh
106. 167
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73215 Médenine immatriculé 1 h
02a61ca 09a71ca Mohamed ben Ali ben Khalifa Chouikha
107. 167A
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73216 Médenine immatriculé 1 h
15a81ca 09a91ca Hedi ben Ali ben Khalifa Chouikha
108. 168
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109464
170
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94682
réquisition cadastrale
n° 100507partie des parcelles n°271-272) RC - 11a66ca
09a00ca Filles de Omar ben Saïd Elaâradh
109. 169
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109466
(réquisition cadastrale
n°100507partie de la parcelle n°268) RC - 97ca Oussema ben Abdessalem ben Mansour Khalifi
110. 171
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109469
(réquisition cadastrale
n° 100507
partie de la parcelle n°267) RC - 11a40ca Radhia bent Ibrahim
111. 173
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 60123 Médenine immatriculé 82a94ca 05a53ca Ali ben Mohamed ben Ali Laswed
112. 174
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94685
(réquisition cadastrale
n° 89327partie de la parcelle n°8) RC - 03a29ca Mohamed Moslem
113. 175
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94686
(réquisition cadastrale
n°89328 partie de la parcelle n°9) RC - 08ca 1-Meriam bent Ahmed ben Ali Moemen 2-Ibtihel bent Taher ben Jilani ben Amor
114. 176
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94687 Non immatriculé - 20a40ca Abdessalem Laswed
115. 177
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94688
(réquisition cadastrale
n°100514
partie de la parcelle n°63) RC - 10a22ca Kamel ben Saïd ben Omar
116. 178
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94689
(réquisition cadastrale
n° 100515
partie de la parcelle n°64) RC - 11a86ca Guamoudi ben Ahmed Chouikha
117. 181
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°71171
Médenine immatriculé 62a85ca 34a62ca 1-Bechir ben Abdessalem ben Ali Moslem 2-Kmar bent Abdessalem ben Ali Moslem 3-Abedelkarim ben Abdessalem ben Ali Moslem
118. 183
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94693
(réquisition cadastrale
n°100521
partie de la parcelle n°71) RC - 03a25ca Abdessalem ben Mohamed ben Ali Hafi
119. 184
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94694
(réquisition cadastrale
n°100522
partie de la parcelle n°72) RC - 03a06ca
1-Saada bent Dhaou ben Mansour Magroun 2-Latifa bent Dhaou Magroun
120. 186
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94695
(réquisition cadastrale
n°100548
partie de la parcelle n°105) RC - 16a72ca 1-Soada bent Dhaou ben Mansour Maghroun 2-Latifa bent Dhaou Maghroun
121. 187B
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°75459
Médenine immatriculé 11a94ca 10a39ca Ali ben Ameur ben Houcine Mabrouk
122. 187C
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°75458
Médenine immatriculé 23a18ca 15a98ca 1-Najet bent Ali ben Neji Barchech
2-Najeh bent Saïd ben Ali Khnissi
123. 189
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94903
189bis
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94904
(réquisition cadastrale
n°100556
partie de la parcelle n°118) RC - 09a69ca
16ca Makki Aridh
124. 191
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94905
(réquisition cadastrale
n°100562
partie de la parcelle n°124) RC
- 27a09ca 1-Aida bent Taher ben Ali Abichou
2-Taher ben Ali Abichou
125. 193
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94907
(réquisition cadastrale
n°100561
partie de la parcelle n°123) RC - 03ca Belkacem Bâaroun
126. 194
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°62235 Médenine Immatriculé 35a95ca 67ca Mohamed ben Ali ben Haji Hafi
127. 195
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94909
196
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94910
197
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94911
(réquisition cadastrale
n°100569
partie des parcelles n°132-134-209) RC - 11a28ca
01a56ca
02a94ca Ahmed Belhiba
128. 198
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°77218
Médenine immatriculé 31a80ca 18a93ca Mohamed ben Ali ben Mohamed Abichou
129. 199
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94914
(réquisition cadastrale
n°100574
partie de la parcelle n°140) RC - 32a02ca Bechir Belaaradh
130. 201
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94916
(réquisition cadastrale
n° 100575
partie de la parcelle n°141) RC - 22a84ca Fathi ben Ahmed ben Abdedelkader Athamthem
131. 202
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94917
(réquisition cadastrale
n°100575
partie de la parcelle n°144) RC - 20a10ca Mohamed ben Ahmed ben Abdedelkader Athamthem
132. 204
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94919
(réquisition cadastrale
n° 100574
partie de la parcelle n°145) RC - 61ca Mohamed Warimi
133. 206
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94921
(réquisition cadastrale
n°100575 partie de la parcelle n°208) RC - 03a51ca Héritiers de Meriam bent Ahmed ben Abdelkader Athamtham
134. 208
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°58611 Médenine immatriculé 1h 82a14ca 36a58ca Farhat ben Salem ben Haj Mohamed Dhouib
135. 210
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94925
214
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94929
(réquisition cadastrale
n°100579 partie de la parcelle n°217) RC - 02a81ca
42ca 1-Fraj 2-Mouldi 3-Abderrazek 4-Fawzi 5-Imed 6-Maki 7-Mohamed Ali les sept enfants de Hedi ben Fraj Lahiwel
136. 211
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°61455
Médenine immatriculé 40a19ca 30a92ca 1-Mohamed Ridha ben Amor ben Mokhtar Aouida 2-Ahmed ben Belgacem ben Ghoulem Menaii
137. 212
conforme à la parcelle n° 1
213
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n° 61886 Médenine immatriculé 08 a69 ca 53ca
03a23ca 1-Fatma bent Belgacemben Mokhtar ben Aouida 2-Masouda bent Belgacem ben Mokhtar ben Aouida
138. 215
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°76906
Médenine immatriculé 1 h
33a57ca 36a64ca Mohamed ben Salem ben Mohamed Abichou
139. 216
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71875 Médenine immatriculé 18a78ca 05a35ca 1-Boubaker ben Ahmed ben Ali Bâaboura 2-Ali ben Ahmed ben Ali Bâaboura
140. 220
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94933
(réquisition cadastrale
n° 73002
partie de la parcelle n°160) RC - 20a80ca 1-Selim ben Omar ben Abdesselem Mazlout
2-Sami ben Omar ben Abdesselem Mazlout
141. 221
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94934
(réquisition cadastrale
n° 73002
partie de la parcelle n°159) RC - 07a97ca Mouldi Abichou
142. 222
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n° 39014 Médenine immatriculé 1h
35a 23ca 68a 69ca Saâd ben Amor ben Saïd Ben Amor
143. 223
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°52929 Médenine mmatriculé 1h
17a68ca 01a06ca 1-Essayah ben Mohamed ben Mesbah Baaroun 2-Moufida bent Ahmed ben Ali Dhawi 3-Elbehia bent Abdesslem Aliwi
144. . 225
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94935 Non immatriculé - 63a94ca Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
145. 231
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94938 Non immatriculé - 04a74ca Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
146. 234
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°106488 Non immatriculé - 09a75ca Houssin ben Mohamed ben Haj Zaid Derbi
147. 237
conforme à la parcelle 1
du plan du titre foncier n°39005 Médenine immatriculé 2h 96a47ca 03a92ca 1-Fatma bent Khalifa ben Salem Ghdiriya 2-Yamna bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 3-Fadhila bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 4-Masôuda bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 5-Mariam bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 6-Abdelfatteh ben Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 7-Salma bent Abdessalem ben Dhaou Ghadiri 8-Yamna bent Faraj ben Marzouk Kazouz 9-Kaïs ben Kilani ben Abdallah Ghrabi 10-Kilani ben Khalifa ben Ali Ghanem 11-Mehdi ben Amor ben Mohamed Mkadem 12-Mohamed ben Abdellah ben Rahim Hnid 13-Rabeh ben Ali ben Ahmed Hassini 14-Mohamed ben Habib ben Mohamed Bouzemita 15-Saber ben Ezeddine ben Houcine Ghdiri 16-Nour bent Mohamed ben Mohamed Ghdiri 17-Jaleleddine ben Hachmi ben Ahmed Garbaa 18-Mbarka bent Zid ben Ali Zemzmi 19-Khalifa ben Messaoud ben Mohamed Ghdiri
148. 238
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°106490
(réquisition cadastrale
n°72977
partie de la parcelle n°81) RC - 40a79ca Ahmed ben Ali ben Mohamed Baâboura
149. 239
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°41462 Médenine immatriculé 11a87ca 72ca Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Ghdiri
150. 240
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°106491(réquisition cadastrale
n°72950
partie de la parcelle n°83) RC - 30a88ca Abderrahmen ben Bouzid Msallem
151. 244
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 43922 Médenine immatriculé 11a16ca 73ca Abderrazek ben Mohamed ben Ali Majdoub
152. 246
conforme à la parcelle A
du plan T P D n° 94948 (réquisition cadastrale
n°103585
partie de la parcelle n°98) RC - 27a79ca 1-Dhaou ben Ali Lafini
2-Hedi ben Ali Lafini
153. 247
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94949 (réquisition cadastrale
n°103593
partie de la parcelle n°107) RC - 36a87ca 1-Mohamed 2- Abdallah les deux enfants de M’hamed Lajnaf
154. 248
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109476 (réquisition cadastrale
n°103592
partie de la parcelle n°214) RC - 16a16ca Slah Lachiheb
155. 248 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109477 (réquisition cadastrale
n°103592
partie de la parcelle n°213) RC - 07a79ca Kemla Lachiheb
156. 249
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94951
(réquisition cadastrale
n° 103594
partie de la parcelle n°109) RC - 30a70ca Abdessalem ben Omar Laswed
157. 250
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109478 (réquisition cadastrale
n°103592
partie de la parcelle n°211) RC - 18a85ca Béchir Lachiheb
158. 252
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94954
(réquisition cadastrale
N°103590
partie de la parcelle n°103) RC - 11a43ca Mohamed ben Mustapha ben Mokhtar Jaziri
159. 253
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94955
(réquisition cadastrale
N°103589
partie de la parcelle n°102) RC - 03a30ca Mohamed ben Mansour Khalbous
160. 255
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94956
(réquisition cadastrale
N°104508 partie de la parcelle n°177) RC - 86ca Mohamed ben Mansour Khalbous
161. 257
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94958 (réquisition cadastrale
n°104506
partie de la parcelle n°174) RC - 17a83ca Nejia bent Mohamed ben Ali Msallem
162. 261
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°62244 Médenine immatriculé 1h 10a20ca 39a06ca Saïd ben Khalifa ben Salem Hich
163. 265
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94965
(réquisition cadastrale
n° 104530 partie de la parcelle n°206) RC - 08a53ca Mohamed Ali Zouaoui
164. 266
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94966
(réquisition cadastrale
n° 104538 partie de la parcelle n°220) RC - 04a88ca Majid Kabou
165. 267
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°66845 Médenine immatriculé 38a92ca 02a50ca Rached ben Ali ben Dhaou Jabnoun
166. 268
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94968
(réquisition cadastrale
n° 100705 partie de la parcelle n°52) RC - 05ca Ali Derbal
167. 269
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°76064
Médenine immatriculé 47a93ca 40a 47ca 1-Zouhair 2-Jilani les deux enfants de Bechir ben Mohamed Zarouk
168. 270
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94970
(réquisition cadastrale
n° 100708 partie de la parcelle n°55) RC 04a14ca Saïda bent Bechir Srib
169. 274
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94974
(réquisition cadastrale
n° 100683 partie de la parcelle n°43) RC - 37a96ca Zahra bent Sadok Jabnoun
170. 275
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94975
(réquisition cadastrale
n° 100720 partie de la parcelle n°70) RC - 26ca Mohamed Tataouini
171. 276
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94976
(réquisition cadastrale
n° 100718 partie de la parcelle n°68) RC - 08a96ca Abdallah ben Ibrahim
172. 277
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94977
(réquisition cadastrale
n° 100716 partie de la parcelle n°66) RC - 06a74ca Belkacem Jliti
173. 279
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109480
(réquisition cadastrale
n° 100691 partie de la parcelle n°263) RC - 06a10ca Ali ben Issa ben Ali Sahmimi
174. 279 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109481
(réquisition cadastrale
n° 100691 partie de la parcelle n°262) RC - 14a71ca Miloud ben Sadok ben Mohamed Miledi
175. 280
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94979
(réquisition cadastrale
n° 100697 partie de la parcelle n°42) RC - 06a23ca Najet bent Belgacem Rhibi
176. 282
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94981
(réquisition cadastrale
n° 100714 partie de la parcelle n°64) RC - 05a39ca Mbarka bent Mohamed Lachiheb
177. 283
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94982
réquisition cadastrale
n° 100696
partie de la parcelle n°41 RC - 13a03ca Mabrouka bent Massoûd ben Ali Khedher
178. 284
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94983
(réquisition cadastrale
n° 100695 partie de la parcelle n°40) RC - 05a48ca Mbarka bent Mohamed Lachiheb
179. 285
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°72241 Médenine immatriculé 20a65ca 15a02ca 1-Amna 2-Khaïria 3-Hana 4-Wassila 5-Heddhom les cinq filles de Belkacem Wrimi 6-Jamila bent Abdessalem wrimi 7-Sonia 8-Souhayla 9-Nabil 10-Imen 11-Rabiaa 12-Montassar 13-Amira les sept derniers enfants de Mohamed ben Belkacem Wrimi
180. 286
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94985
(réquisition cadastrale
n° 100692 partie de la parcelle n°37) RC - 12a30ca Ali Amara
181. 287
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94986
(réquisition cadastrale
n° 100688 partie de la parcelle n°36) RC - 13a78ca Fathi ben Mohamed ben Ahmed Maatoug
182. 288
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°68166Médenine immatriculé
17a57ca 12ca Salha bent Issa Miledi
183. 290
conforme à la parcelle n°5
291
conforme à la parcelle n°3
298
conforme à la parcelle n°1
304
conforme à la parcelle n°6
308
conforme à la parcelle n°10
315
conforme à la parcelle n°12
315 bis
conforme à la parcelle n°14
du plan du titre foncier n° 59786 Médenine immatriculé
6h61a11ca
20ca
93ca
04a34ca
1h01a88ca
02a88ca
14a86ca
17ca
Mohamed Hedi ben Ali ben Salem Mcharek
184. 294
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94988
(réquisition cadastrale
n°94503 partie de la parcelle n°122) RC
- 01a37ca Ali Mcharek
185. 295
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°67962 Médenine immatriculé
15a62ca 31ca Sayah ben Abdesselem ben Haj Khalifa ben Ammar
186. 296
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°67979 Médenine immatriculé
69a72ca 04ca Sayah ben Abdesselem ben Haj Khalifa ben Ammar
187. 297
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94991
(réquisition cadastrale
n°94502 partie de la parcelle n°121) RC - 02a27ca Hedi Baaboura
188. 299
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73325
Médenine immatriculé
19a12ca 10a71ca 1-Selma bent Mohamed Derin 2-Sofien 3-Meriam 4-Elyes 5-Sayeh 6-Souhayl 7-Selma 8-Mohamed 9-Khemaies 10-Noura 11-Ines les dix enfants de Hedi Nouiri
189. 300
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73915
Médenine immatriculé 74a40ca 08a40ca 1-Béchir 2-Farhat 3-Salem 4-Emna 5-Fatma les cinq enfants de Messaoud ben Ahmed Mnefeg
190. 305
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94993
(réquisition cadastrale
n°94474 partie de la parcelle n°86) RC - 85ca Monji Mcharek
191. 306
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95101
(réquisition cadastrale
n°94473
partie de la parcelle n°85) RC - 01a 84ca Mohamed Sadok Hadfi
192. 307
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95102
(réquisition cadastrale
n°94475 partie de la parcelle n°87) RC - 01a 38ca Belkacem Merghni
193. 310
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°95103 Non immatriculé - 08a 03ca Abdedelaziz Mcharek
194. 311
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95104
(réquisition cadastrale
n° 94492 partie de la parcelle n°105) RC - 08a97ca Sassi Miledi
195. 312
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95105
(réquisition cadastrale
n° 94496 partie de la parcelle n°110) RC - 04a78ca Mohamed ben Saïd Miledi
196. 313
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95106
(réquisition cadastrale
n°94495 partie de la parcelle n°110) Non immatriculé - 06a49ca Ahmed ben Sayah ben Ahmed Mnafeg
197. 314
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°75771 Médenine immatriculé 1h
34a07ca Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche d’une superficie de27a51ca 1-Moufida bent Mohamed Elhechmi ben Belkacem Bourguiba 2-Mohamed Hedi ben Mohamed Hedi Bourguiba
198. 317
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101595
(réquisition cadastrale
n° 94490 partie de la parcelle n°102) RC - 09a81ca Sadok ben Omar Lahiouil
199. 325
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95110
(réquisition cadastrale
n°94597 partie de la parcelle n°232 RC - 53a17ca Bechir ben Mohamed ben Sâad Werimi
200. 326
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95111
(réquisition cadastrale
n°94626 partie de la parcelle n°275) RC - 12a26ca Salem ben Saïd ben Salem Zren
201. 327
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°112582
(réquisition cadastrale
n°94610 partie de la parcelle n°376 RC - 09a55ca Aicha bent Mohamed ben Ali Mhira
202. 327A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°112583
(réquisition cadastrale
n°94610 partie de la parcelle n°377) RC - 15a56ca Mekki ben Nouredine ben Zeyed Mhira
203. 327 B
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°112584
(réquisition cadastrale
n°94610 partie de la parcelle n°378) RC - 05a75ca Sihem bent Nouredine ben Zeyed Mhira
204. 327 D
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°112586
(réquisition cadastrale
n°94610 partie de la parcelle n°381) RC - 02a62ca Sihem bent Mohamed ben Ali Mhira
205. 328
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95113
(réquisition cadastrale
n°94581 partie de la parcelle n°254) RC - 13a42ca Hedi ben Mohamed ben Ali Mhira
206. 329
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95114
(réquisition cadastrale
n° 94611 partie de la parcelle n°255) RC - 20a17ca Zine Souiï
207. 332
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95115
(réquisition cadastrale
n° 94591 partie de la parcelle n°238) RC - 01a23ca Chrada bent Ali ben Saïd
208. 333
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95116
(réquisition cadastrale
n° 94581 partie de la parcelle n°213) RC - 09a97ca Chrada bent Ali ben Saïd
209. 334
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95117
(réquisition cadastrale
n° 94601 partie de la parcelle n°241) RC - 06a89ca Ibrahim ben Mohamed Belfakih
210. 335
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95118
(réquisition cadastrale
n°94602 partie de la parcelle n°242) RC - 13a54ca Mohamed ben Haj Houssin Fares
211. 336
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95119
(réquisition cadastrale
n°94603 partie de la parcelle n°243) RC - 05a20ca Heritier de Bechir ben Ahmed Kharaz
212. 338
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95120
(réquisition cadastrale
n°94581 partie de la parcelle n°213) RC - 16a02ca Mohamed Dakhli
213. 342
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°66622Médenine immatriculé
25a15ca 07a44ca Jalel ben Satouri Mtimet
214. 343
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95123
(réquisition cadastrale
n° 89210 partie de la parcelle n°124) RC - 07a47ca Abdessalem ben Haj Omar Bouaicha
215. 344
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95124
(réquisition cadastrale
n° 94644 partie de la parcelle n°300) RC 11a25ca Bechir ben Ahmed Ayadi
216. 347
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71172 Médenine immatriculé
1h 20a34ca Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle indiquée à gauche de la superficie de01a96ca Fatma bent Hachmi Jabnoun
217. 348
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95125
(réquisition cadastrale
n°94580 partie de la parcelle n°301) RC - 22a01ca Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Chafter
218. 349
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°56213 Médenine immatriculé 1 h
69a23ca Les parts indivises des propriétaires mentionnés a droite de la parcelle indiquée a gauche de la superficie de38a94ca 1-Ahmed ben Bechir Abedi 2-Mokhtar ben Bechir Abedi 3-Abdessalem ben Bechir Abedi
219. 350
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95127
(réquisition cadastrale
n°94580 partie de la parcelle n°211) RC - 07a36ca 1-Fatma bent Salem Mnakri 2-Themer ben Ahmed Miledi 3-Selma Miledi 4-Saleh ben Ahmed Miledi 5-Ridha ben Ahmed Miledi 6-Radhiya bent Ahmed Miledi 7-Zeineb bent Ahmed Miledi 8-Abderrazak ben Ahmed Miledi 9-Chedhlia bent
Ahmed Miledi 10-Laila bent Ahmed Miledi
220. 356
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109482
(réquisition cadastrale
n°89181 partie de la parcelle n°271) RC - 06a44ca Said ben Mohamed Bouzemmi
221. 356 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109483
(réquisition cadastrale
n°89181 partie de la parcelle n°272) RC - 05a56ca 1-Héritiers de Mohamed ben Salem Bouzemmi 2- Héritiers de Ahmed ben Salem Bouzemmi 3- Héritiers de Ammar ben Salem Bouzemmi 4- Héritiers de Belgacem ben Salem Bouzemmi 5- Héritiers de Mohamed ben Said Bouzemmi 6- Héritiers de Hattab ben Said Bouzemmi 7- Héritiers de Mabrouk ben Said Bouzemmi
222. 357
conforme à la parcelle A
du plan T P D n° 95131(réquisition cadastrale
n° 89182 partie de la parcelle n°84) RC - 35a 45ca Mokhtar ben Ahmed Bouzemmi
223. 358
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95132
368
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95135
(réquisition cadastrale
n° 89164 partie de la parcelle n°35) RC - 01a07 ca
04a99ca Mokhtar ben Ahmed ben Salem Bouzemmi
224. 359
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°101598 (réquisition cadastrale
n°89293 partie de la parcelle n°39) RC - 19a01 ca Mohamed Hattab
225. 361
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°73198
Médenine immatriculé 79a46ca 01a37 ca 1-Hedhom 2-Sadok 3-Aycha 4-Salem 5-Selma 6-Mabrouka 7-Mokhtar 8-Mouldi les huit derniers enfants de ben Mohamed ben Salem Bouzemmi 9-Fatma bent Ali Bouaycha
226. 363
conforme à la parcelle n°55
objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

du titre foncier n° 53633 Médenine immatriculé 13a 11ca La totalité de l’immeuble Zied ben Ali Lahiouel
227. 365
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95133
(réquisition cadastrale
n°89175 partie de la parcelle n°57) RC - 08a16ca Ali ben Imhamed Rabii
228. 367
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95134
(réquisition cadastrale
n°89166 partie de la parcelle n°34) RC - 26a33ca Mohamed ben Saïd Bouzimmi
229. 370
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95136
(réquisition cadastrale
n°89163 partie de la parcelle n°31) RC - 11a64ca Salem ben Ahmed Bouzimmi
230. 374
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95137
(réquisition cadastrale
n°89160
partie de la parcelle n°28) RC - 09a52ca 1-Mohamed Mtimet 2- Ali Mtimet
231. 375
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94505
379
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94506 Non immatriculé - 16ca
02a09ca 1-Mourad Kdim 2-Mohamed ben Belkacem Mtimet
232. 382
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94508 Non immatriculé - 36a33ca 1-Héritiers de Rachid ben Mohamed L’abiadh 2-Adel L’abiadh
233. 383
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95138
(réquisition cadastrale
n°65150 partie de la parcelle n°266) RC - 08ca Khalifa ben Ali ben Khalifa Ghanoudi
234. 384
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94509 Non immatriculé - 15a86ca Ali Mtimet
235. 398
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95143
(réquisition cadastrale
n° 65138 partie de la parcelle n°249) RC - 12ca Abdessalem ben Ali Azlouk
236. 405
conforme à la parcelle n°04
408
conforme à la parcelle n°03
du plan du titre foncier n° 13773 Médenine immatriculé 47a09ca 08a70ca
11ca Mbarka bent Ahmed Baaboura
237. 406
conforme à la parcelle n°03
du plan du titre foncier n° 18250 Médenine immatriculé 41a88ca 31a13ca 1-Omar ben Mabrouk ben Abdallah Mtimet
2-Mouldi ben Omar Mtimet 3-Mokhtar ben Mohamed ben Salem Nouili 4-Mabrouk ben Omar Mtimet
5-Mohamed Adel ben Omar Mtimet 6-Habib ben Omar ben Mabrouk Mtimet 7-Abdedelmonem ben Omar ben Mabrouk Mtimet
238. 409
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95144
(réquisition cadastrale
n°44601
partie de la parcelle n°5) RC - 11a28ca Ammar ben Zeyid ben Ahmed ben Zeyid
239. 410
conforme à la parcelle n°01
du plan du titre foncier n° 18251 Médenine immatriculé 76a93ca 01a72ca 1-Souad bent Jilani ben Mohamed Zayed
240. 416
conforme à la parcelle n°01
du plan du titre foncier n°22899 Médenine immatriculé 2h 16a73ca 39ca 1-Abdelmajid ben Chibeni ben Yahiya Douihech 2-Adel ben Yahiya ben Chibeni Douihech 3-Amel bent Yahiya ben Chibeni Douihech 4-Meghlia bent Haj Ali Belfeki 5-Faouzi ben Hattab ben Dhaou Rabiï 6-Aïcha ben Marzouk ben Mansour Bourassin 7-Khairia bent Amara Jabou 8-Ahmed ben Amara Jabou 9-Bechir ben Amara Jabou 10-Najet bent Amara Jabou 11-Fethia bent Amara Jabou 12-Monji ben Amara Jabou 13-Fares ben Amara Jabou14-Taïeb ben Amara Jabou 15-Afef bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 16-Fatma bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 17-Hounayda bent Mohamed Fethi ben Amara Jabou 18-Mohamed Sadok ben Mohamed Fethi ben Amara Jabou 19-Mohamed Ali ben Mohamed Fethi ben Amara Jabou 20-Hedi ben Marzouk ben Mansour Bourassin 21-Ftima bent Chibeni ben Yahia Dwihech
241. 417
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95145
réquisition cadastrale
n°44492 partie de la parcelle n°116) RC - 32a94ca Héritiers de Bechir ben Yahiya Douihech
242. 420
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n° 22854 Médenine immatriculé 47a50ca 36a15ca 1-Hedi ben Mohamed ben Ali Fares 2-Khamsa bent Hedi ben Amor Hammouda
243. 427
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 51283 Médenine immatriculé 1h75a26ca 09a57ca 1-Zied ben Habib Boubtan 2-Mohamed Ali ben Habib Boubtan
244. 430
conforme à la parcelle A
du plan TPD n°95147
433
conforme à la parcelle A
du plan TPD n°95149
(réquisition cadastrale
n° 44746
partie de la parcelle n°172-170) RC - 02a71ca
51a34ca 1-Ezzeddine 2-Lamjed 3-Sâad 4-Noureddine 5-Amel 6-Amna 7-Ali Radhwene les sept enfants de Bechir Ghrab
245. 431
conforme à la parcelle n°2
du plandu titre foncier n°64383 Médenine immatriculé 3h 94a42ca
43a78ca 1-Rhouma ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 2-Jilani ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 3-Noureddine ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab 4-Moufida bent Ammar ben Haj Sâad Ghrab5-Mohamed ben Ammar ben Haj Sâad Ghrab
246. 432
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n° 22039 Médenine immatriculé 1h36a40ca 02a79ca Abdessalem ben Ahmed ben Dhaou Najeh
247. 438C
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n° 56493Médenine immatriculé 1h53a25ca 49ca 1-Zahra bent Ali ben Dhaou Mejii 2-Najib ben Saâd ben Ali ben Saâd Mejii 3-Nizar ben Saâd ben Ali ben Saâd Mejii4-Ali ben Saâd ben Ali Saâd Mejii 5-Rafika bent Saâd ben Ali Mejii
248. 441
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95150
(réquisition cadastrale
n°63520 partie de la parcelle n°25) RC - 12ca Ahmed Trabelssi
249. 448
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94520 Non immatriculé - 34ca Othmene ben Hamïd Amari
250. 450
conforme à la parcelle n°2
452
conforme à la parcelle n°01
du plan du titre foncier n° 24740 Médenine immatriculé 3h
32a45ca 34ca
33a86ca Abdessalem ben Dhaou ben Abdallah Achour
251. 455
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 26851 Médenine immatriculé 42a64ca 30a89ca 1-Ahmed ben Mesbah ben Omar Boussorra
2-Jilani ben Mesbah ben Omar Boussorra
3-Salem ben Mesbah ben Omar Boussorra
4-Maghlia bent Mesbah ben Omar Boussorra
252. 457
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 23950 Médenine immatriculé 22a05ca 13a53ca Hedi ben Imhamed ben Haj Ali Boussorra
253. 458
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94522 (réquisition cadastrale
n°55042
partie de la parcelle n°103) RC - 10a22ca Salem ben Ahmed Boussorra
254. 460
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 26514 Médenine immatriculé 66a73ca 05a68ca Majid ben Khalifa ben Ali Achour
255. 461
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95151
(réquisition cadastrale
n° 55149
partie de la parcelle n°163) RC - 34a35ca Saïd ben Achour
256. 462
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95152
463
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95153
466
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95155
(réquisition cadastrale
n°55149
partie de la parcelle n°161-162) RC - 04a86ca
02a56ca
01a68ca Ahmed ben Belkacem ben Ahmed Miledi
257. 464
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95154
(réquisition cadastrale
n°55077
partie de la parcelle n°160) RC - 16a33ca Ahmed ben Belkacem ben Ahmed Miledi
258. 465
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n° 21106 Médenine immatriculé 59 a02ca 17a90ca Taher ben Salem ben Mohamed Ibrahim
259. 468
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 32042 Médenine immatriculé 3h41a67ca 46a37ca 1-Mokhtar ben Salem ben Saïd Majai
2-Mohamed ben Salem ben Saïd Majai
3-Sihem bent Belkacem ben Ahmed Miledi
4-Faical ben Belkacem ben Jilani Kawech
5-Awatef bent Salem ben Ahmed Lagha
260. 470
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95156
(réquisition cadastrale
n° 55012
partie de la parcelle n°67) RC - 48a22ca Salem Majai
261. 471
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 19215 Médenine immatriculé 1h09a89ca 25a86ca Mouldi ben Mohamed ben Ahmed Manakri
262. 472
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°24790 Médenine immatriculé 2h39a22ca 07a56ca 1-Arbi ben Zeyid ben Ali Mahroug 2-Mohamed ben Arbi ben Zeyid Mahroug 3-Ammar ben Arbi ben Zeyid Mahroug 4-Mounir ben Arbi ben Zeyid Mahroug 5-Sassia bent Arbi ben Zeyid Mahroug 6-Fatoum bent Dhaou ben Arbi Mahroug
7-Seifallah ben Dhaou ben Arbi Mahroug
8-Atallah ben Dhaou ben Arbi Mahroug
9-Mabrouka bent Dhaou ben Arbi Mahroug 10-Najet bent Dhaou ben Arbi Mahrouk 11-Noureleslem ben Dhaou ben Arbi Mahroug 12-Belkacem ben Salah Khazraoui
263. 473
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 24094 Médenine immatriculé 1h14a20ca La totalité de cette parcelle d’une superficie de 46a47ca
sera requise seulement des parts des propriétaires indiqués à droite 1-Mohamed ben Chibeni ben Mohamed Houidhek 2-Châala bent Chibeni ben Mohamed Houidhek
3-Meki ben Bechir ben Maktouf Boubtan
264. 474
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n° 24702 Médenine immatriculé 1h48a34ca 19a02ca 1-Slama Salem ben Ali ben Mohamed Dellah 2-Mabrouk ben Ali ben Mohamed Dellah 3-Noureddine ben Chibeni ben Mohamed Najeh 4-Jamila bent Mohamed Jaziri 5-Ouda bent Omar ben Saâd Benmbarek 6-Ali 7-Ahmed les deux derniers enfants de Jlidi ben Ali Dellah 8-Mbarek ben Mohamed ben Abdelkader Ghribi 9-Mohamed ben Amor ben Mohamed Rawen 10-Messaouda bent Bechir ben Ahmed Jaziri 11-Rihab bent Mohamed ben Ali Zayed
265. 477
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°19169 Médenine immatriculé 1h 88a04ca 59a84ca 1-Habib ben Saïd ben Sâad Haji 2- Sâad ben Saïd ben Sâad Hallek 3-Mefteh ben Saïd ben Sâad Haji 4-Ahmed ben Saïd ben Sâad Hallek 5-Salem 6-Mohamed 7-Bechir les trois derniers enfants de Souii ben Kouki Hallek
266. 478
conforme à la
parcelle n°3
479
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°45921 Médenine immatriculé 2h 80a63ca 09ca
10a51ca 1-Salem 2-Mohamed 3-Bechir les trois enfants de Souii ben Kouni ben Sâad Hallek
267. 480
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95158
(réquisition cadastrale
n°55016
partie de la parcelle n°72) RC - 17a58ca Hedi Mounsi
268. 484
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°95159
(réquisition cadastrale
n° 55112
partie de la parcelle n°233) RC - 29a06ca Mokhtar Majai
269. 487
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 24165Médenine immatriculé 1h19a91ca 07 a32 ca 1-Noureddine ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 2-Souad bent Mohamed ben Mesbah Ghnia 3-Moncef ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 4-Fathi ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 5-Salma bent Mohamed ben Mesbah Ghnia
270. 489
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°77096
Médenine immatriculé 2h
02a06ca 65a03ca Amor ben Ammar ben Salem Achour
271. 491
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 29479 Médenine immatriculé 57a55ca 26a39ca Hechmi ben Sayah ben Ali Daabek
272. 494C
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°98107 Non immatriculé - 07a05ca 1-Mokhtar ben Mansour Jabouti 2-Faicel ben Jilani Aouled Mahmoud
3-Fadhel Fercheh
273. 494E
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°98109 Non immatriculé - 05a40ca Ali ben Elhouch Atchan
274. 494F
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°98110 Non immatriculé - 59ca 1-Ali ben Elhouch Atchan2-Mahbouba
Lajnaf 3-Faiza Mâned 4-Châala Seghir
275. 494G
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°98111 Non immatriculé - 03a96ca 1-Mahbouba Lajnaf
2-Faiza Mâned 3-Châala Seghir
276. 494H
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°98112 Non immatriculé - 04a36ca Bechir Malahi
277. 494L
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n° 98113 Non immatriculé - 13a18ca Bechir Lajnaf
278. 498
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 34681 Médenine immatriculé 26a50ca 11a64ca 1-Souad 2-Fadhila 3-Olfa les trois filles de Sadok ben Mohamed Mejii 4-Hichem ben Mabrouk ben Ali Boubtan
279. 499
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°63821 Médenine immatriculé 1h 07a61ca 55a19ca
1-Souad bent Sadok ben Mohamed Mejii 2-Fadhila bent Sadok ben Mohamed Mejii 3-Olfa bent Sadok ben Mohamed Mejii 4-Hichem ben Mabrouk ben Ali Boubtan
280. 501
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°94530
(réquisition cadastrale
n°55982
partie de la parcelle n°31) RC - 13ca Abderrazak ben Hedi ben Mohamed Dhouib
281. 502
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 55801 Médenine immatriculé 1h64a30ca 1h
36a61ca Mohamed ben Saïd Mejii
282. 505
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°41780 Médenine immatriculé 54a58ca Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle indiquée à gauche de la superficie de06a02ca 1-Saleh ben Mohamed ben Selem Mejaât 2-Aïcha bent Mohamed ben Selem Mejaât 3-Massouda bent Mohamed ben Selem Mejaât 4-Selem ben Mohamed ben Selem Mejaât
283. 513
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°94546 Non immatriculé - 04ca Mohamed ben Ali Bouhafa
284. 514
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94547 Non immatriculé - 42a14ca Ali Hamali
285. 515
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94548 Non immatriculé - 14a17ca Mohamed Abedi
286. 516
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94549 Non immatriculé - 06a12ca Mohamed Jabnoun
287. 523
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94556 Non immatriculé - 34a16ca 1-Zin ben Khalil Srib
2-Mustapha ben Khalil Srib
288. 525
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n° 94558 Non immatriculé - 99ca Omar Temri
289. 526 A
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°109485 Non immatriculé - 94a68ca 1-Hedi 2-Mohamed Ridha 3-Houcine 4-Noureddine 5-Hadhria 6-Chaalaa 7-Lamine 8-Ali les huit derniers enfants de Sadok ben Lamine Souii
290. 527
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n° 94560 Non immatriculé - 01a41ca Lotfi ben Sadok Klich
291. 529
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94562 Non immatriculé - 17a78ca Aroui Baaboura
292. 530
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94563 Non immatriculé - 70ca Fitouri Baaboura
293. 531
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94564 Non immatriculé - 60a35ca Abdallah ben Achour
294. 532
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94565 Non immatriculé - 58a06ca Ali Baaboura
295. 533
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94566 Non immatriculé - 01a57ca Habib Souiai
296. 536
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94569 Non immatriculé - 08a67ca Rachid ben Massoud Souiai
297. 538
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94571 Non immatriculé - 04a76ca Mohamed Belhiba
298. 539
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94572 Non immatriculé - 02a17ca Ali Belhiba
299. 540
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94573 Non immatriculé - 04a67ca Arbi ben Massoud Souiai
300. 542
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94575 Non immatriculé - 01a11ca Sadok Mcharek
301. 543
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94576 Non immatriculé - 39a23ca 1-Lotfi Belhiba
2-Bechir Belhiba
302. 545
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94578 Non immatriculé - 08a03ca Abdeelaziz Hallek
303. 550
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94602 Non immatriculé - 09a69ca Mohamed Kabji
304. 553
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94605 Non immatriculé - 03a96ca Abdessalem ben Rhouma Bouzemita
305. 556
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94608 Non immatriculé - 13a62ca Omar Bouzemita
306. 557
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94609 Non immatriculé - 07a47ca Mesbah Bouzemita
307. 558
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94610 Non immatriculé - 38a33ca Saïd Msadek
308. 559
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109488
(réquisition cadastrale
n°106166
partie de la parcelle n°378) RC - 23a15ca Maghlia bent Abdellatif Bouzommita
309. 559 A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109489
(réquisition cadastrale
n°106166
partie de la parcelle n°379) RC - 02a17ca Mohamed ben Mabrouk ben Ahmed ben Romdhane
310. 561
conforme à la parcelle A
du plan du
T P D n°94613 Non immatriculé - 22ca Ghoul ben Mohamed Bouzemita
311. 562
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109483
(réquisition cadastrale
n°106160
partie de la parcelle n°488) RC - 23a84ca Feker ben Hedi Abedi
312. 562A
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°109484
(réquisition cadastrale
n°106160
partie de la parcelle n°487) RC - 28a28ca Jamel ben Goul ben Mohamed Bouzemita
313. 12
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°107134
(réquisition cadastrale
n°40709
partie de la parcelle n°599) RC - 04a21ca Hfaïedh ben Mohamed Kahous
314. 44
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°25660 Médenine immatriculé 1h 59a05ca 11a74ca Office NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

d’Assainissement (ONAS)
315. 160
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°53984 Médenine immatriculé 3h 06a02ca 09a07ca 1-Mohsen ben Ali Chouikha 2-Laila bent Mohamed ben Ali Chouikha 3-Farhat ben Ali ben Khalifa Chouikha 4-Ameur ben Ali ben Khalifa Chouikha 5-Lassaad ben Ali Messaoud Friaa 6-Najet bent Amor ben Abdelkarim Abdelkarim 6-Anissa bent Ali ben Khalifa Chouikha 7-Afifa bent Ahmed ben Mohamed Lassoued
316. 226
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107135 Non immatriculé - 53ca Mohamed ben Ali Zorkani
317. 227
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107136 Non immatriculé - 06a39ca Mustapha Jaziri
318. 228
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°39008 Médenine immatriculé 31a61ca 87ca Ahmed ben Mohamed ben Abdedayem Lassoued
319. 230
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°106486 Non immatriculé - 02a66ca Mohamed ben Khalifa Hassen
320. 232
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°106487 Non immatriculé - 09a31ca Mustapha Jaziri
321. 234
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°106488 Non immatriculé - 09a75ca Houcine Derbi
322. 236
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°106489 Non immatriculé - 94ca Mustapha Eljaziri
323. 386
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°65729 Médenine immatriculé 23a80ca 12a43ca Mohamed ben Chouchan Saad ben Mohamed Mtimit
324. 387
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107103 Non immatriculé - 05a18ca Najet Abedi
325. 388
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°31411 Médenine immatriculé 02a54ca 05ca Mohamed ben Chouchan Saad ben Mohamed Mtimit
326. 389
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°65731 Médenine immatriculé 19a00ca 05a63ca Satouri ben Amara ben Saïd Mtimit
327. 393
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°26827 Médenine immatriculé 1h 27a09ca 10a22ca 1-Ftima bent Mohamed Rabïe 2-Salma bent Mohamed ben Amor Mtimit 3-Bechir ben Mohamed ben Omar Mtimit 4-Ezeddine ben Mohamed ben Omar Mtimit 5-Jamel ben Mohamed ben Omar Mtimit
328. 395
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°32502 Médenine immatriculé 19a27ca 45ca Mhamed ben Massoud ben Saâd Mtimit
329. 396
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°26823 Médenine immatriculé 28a56ca 03a28ca Ali ben Amara ben Saïd Mtimit
330. 397
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107104 (réquisition cadastrale
n°65138
partie de la parcelle n°249) RC - 28a08ca Abdessalem ben Ali Azlouk
331. 401
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107105 Non immatriculé - 14a77ca Salim ben Salem Mtimit
332. 404
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°107107 Non immatriculé - 01a73ca Mohamed Fourti
333. 424
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°22038 Médenine immatriculé 1h 78a40ca 65a68ca 1-Samira bent Ali ben Ammar Benooun 2-Mariam bent Ali ben Ammar Benooun 3-Walid ben Said ben Khalifa Fares 4-Saïd ben Nasser ben Amor Dakhli 5-Houcine ben Nasser ben Amor Dakhli
334. 434
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°22000 Médenine immatriculé 8h 56a77ca 94a04ca 1-Mabrouk ben Massoud ben Dhaou Najeh 2-Bechir ben Massoud ben Dhaou Najeh 3-Sadok ben Massoud ben Dhaou Najeh 4-Rachid ben Massoud ben Dhaou Najeh 5-Mohamed ben Massoud ben Dhaou Najeh
335. 435
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°21997 Médenine immatriculé 62a98ca 16a75ca 1-Mohamed Ali ben Jilani ben Nasser Najeh 2-Imed ben Jilani ben Nasser Najeh
336. 436
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°51332 Médenine immatriculé 63a33ca 15a35ca Mohamed ben Nasser ben Dhaou Najeh
337. 438 A
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°56492 Médenine immatriculé 63a75ca 22a94ca Ahmed ben Ali ben Sâad Mejaï
338. 438 B
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°56491 Médenine immatriculé 1h 69a70ca 16a38ca Hachmi ben Ali ben Sâad Mejaï
339. 442
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°56481 Médenine immatriculé 46a62ca 22a26ca Mhamed ben Ali ben Sâad Mejaï
340. 445
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°26560 Médenine immatriculé 94a34ca 25a65ca Hassen ben Mohamed ben Abdallah Achour

N° d’ordre N° de la parcelle sur
le plan Situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée Noms des Propriétaires ou présumés tels
341. 469
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°39643 Médenine immatriculé 1h 08a62ca 43a86ca 1-Houcine ben Dhaou ben Saïd Jabou 2-Faouzia bent Mansour ben Ali Aribi 3-Mohamed ben Amor ben Mohamed Hnid 4-Amin ben Hassen ben Belgacem Bouali 5-Moez ben Mohamed ben Massaoud Abeda 6-Hedi ben Dhaou ben Mesbah Ghnia
342. 481
conforme à la parcelle n°2
485
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°29648 Médenine immatriculé 1h 53a66ca 32a84ca
01a79ca 1-Mokhtar ben Gouider ben Haj Fraj Boubtane 2-Salah ben Mohamed ben Salem Toueti 3-Rafia bent Abdelkarim ben Mohamed Omar 4-Malika bent Sâad Mahroug
343. 482
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°19365 Médenine immatriculé 46a20ca 02a32ca 1-Sâad ben Saïd ben Sâad Hallek 2-Rafia bent Abdelkarim ben Mohamed Amor
344. 483
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°24165 Médenine immatriculé 1h 19a91ca 15ca 1-Noureddine ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 2-Souad bent Mohamed ben Mesbah Ghnia 3-Moncef ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 4-Fethi ben Mohamed ben Mesbah Ghnia 5-Salma bent Mohamed ben Mesbah Ghnia
345. 490
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°34535 Médenine immatriculé 1h 53a74ca 16a46ca 1-Fetah ben Khalifa Chhidi 2-Anis ben Mohamed ben Abdelkader Boubtan
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles mentionnées au tableau énoncé dans l’article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed