Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière.
JORT numéro 2026-099
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026.
Madame Beya Ben Sassi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Office de la propriété foncière à compter du 5 octobre 2026 en remplacement de Monsieur Tarek Ben Salem.
Madame Beya Ben Sassi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Office de la propriété foncière à compter du 5 octobre 2026 en remplacement de Monsieur Tarek Ben Salem.
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