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Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière.

JORT numéro 2026-099

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026.
Madame Beya Ben Sassi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Office de la propriété foncière à compter du 5 octobre 2026 en remplacement de Monsieur Tarek Ben Salem.
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