Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
JORT numéro 2026-099
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Arrêté de la Cheffe du du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à la réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, relatif à la création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu l’avis du comité d'approbation des projets publics réuni le 29 avril 2026.
Arrête :
Article premier - La Société nationale immobilière de Tunisie est chargée de la réalisation d’un projet immobilier faisant partie du programme location-vente dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à la réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, relatif à la création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu l’avis du comité d'approbation des projets publics réuni le 29 avril 2026.
Arrête :
Article premier - La Société nationale immobilière de Tunisie est chargée de la réalisation d’un projet immobilier faisant partie du programme location-vente dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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