Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 septembre 2026, portant délégation de signature.
JORT numéro 2026-094
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 septembre 2026, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2026-82 du 29 mai 2026, chargeant Monsieur Mhemmed Gandour, professeur d'enseignement supérieur des fonctions de président de 1'Université de Kairouan, à compter du 9 janvier 2026,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Mhemmed Gandour, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'université de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
- Tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche, à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
- Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant de l’université et le personnel administratif et technique, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- Les arrêtés d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 9 janvier 2026.
Tunis, le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2026-82 du 29 mai 2026, chargeant Monsieur Mhemmed Gandour, professeur d'enseignement supérieur des fonctions de président de 1'Université de Kairouan, à compter du 9 janvier 2026,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017, Monsieur Mhemmed Gandour, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'université de Kairouan, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
- Tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche, à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
- Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant de l’université et le personnel administratif et technique, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- Les arrêtés d'octroi des subventions de recherche au des enseignants chercheurs,
- Les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
- Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 9 janvier 2026.
Tunis, le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
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