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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-13 du 16 septembre 2026, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2026-094

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-13 du 16 septembre 2026.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Abdelghani Rwouimia, né le 28/05/1990, domicilié à Sakkiet Sidi Youssef le Kef, de tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *****370.
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