Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2026 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2026.
JORT numéro 2026-094
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Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2026 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, notamment ses articles premier et 7 bis.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.8 millions de litres pour l'année 2026. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2026.
Art. 2 - La période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage du lait frais stérilisé pour l’année 2026 est fixée du 1er mars au 31 décembre 2026.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Slah Zouari
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Le ministre du commerce et du développement des exportations
Samir Abid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, notamment ses articles premier et 7 bis.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.8 millions de litres pour l'année 2026. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2026.
Art. 2 - La période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage du lait frais stérilisé pour l’année 2026 est fixée du 1er mars au 31 décembre 2026.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2026.
Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Slah Zouari
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Le ministre du commerce et du développement des exportations
Samir Abid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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