Décret n° 2025-467 du 24 novembre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2025-141
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AR
Décret n° 2025-467 du 24 novembre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en dates des 8 et 14 juillet 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l' Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
1 Cité Ettahrir Secteur de Menzel Abderramen Ouest
Délégation de Menzel Jemil 647 102813
2 Ettouajnia 5 Secteur d’Ettouajnia
Délégation de Joumine 745 104552
3 Ettalla 1 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1757 113201
4 Ettalla 45 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 6791 109591
5 Ettalla 46 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 11546 109592
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte en dates des 8 et 14 juillet 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l' Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Joumine et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
1 Cité Ettahrir Secteur de Menzel Abderramen Ouest
Délégation de Menzel Jemil 647 102813
2 Ettouajnia 5 Secteur d’Ettouajnia
Délégation de Joumine 745 104552
3 Ettalla 1 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1757 113201
4 Ettalla 45 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 6791 109591
5 Ettalla 46 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 11546 109592
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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