Décret n° 2024-3 du 4 janvier 2024, portant approbation de don conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant.
JORT numéro 2024-006
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AR
Décret n° 2024-3 du 4 janvier 2024, portant approbation de don conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur, et notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l’économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-626 du 17 octobre 2023, portant d'un chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'économie et de la planification,
Vu l’accord de don conclu le 27 novembre 2023, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant,
Sur proposition de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de don conclu le 27 novembre 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d’un montant de trois millions sept cent mille (3.700.000) dollars américains pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l’investissement extérieur, et notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l’économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-626 du 17 octobre 2023, portant d'un chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'économie et de la planification,
Vu l’accord de don conclu le 27 novembre 2023, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant,
Sur proposition de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de don conclu le 27 novembre 2023 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d’un montant de trois millions sept cent mille (3.700.000) dollars américains pour la contribution au financement du projet de digitalisation des services de l’emploi à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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