Article 40

Il est tenu, en outre, audit chef-lieu, des registres auxiliaires en double et notamment :1) un registre des dépôts constatant la remise, par numéro d'ordre et à mesure qu'elle s'effectue, des actes, pièces et documents déposés à fin d'inscription ou de prénotation et produits à leur appui ;2) une table alphabétique des titulaires de droits inscrits ou prénotés sur les navires immatriculés ;3) une table alphabétique des noms des navires immatriculés. Les doubles des registres auxiliaires susvisés seront déposés dans les trente jours qui suivent leur clôture au greffe du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance dans le ressort duquel se trouve le chef-lieu du quartier maritime intéressé.