Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-135
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024-44 du 12 août 2024 relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014 fixant l’ administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018 chargeant Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 août 2023 accordant la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur d’administration centrale à Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud, est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 29 octobre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2024-44 du 12 août 2024 relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014 fixant l’ administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018 chargeant Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 août 2023 accordant la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur d’administration centrale à Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Aydi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l’office des œuvres universitaires pour le Sud, est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 29 octobre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
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