Arrêté de la ministre de la justice du 6 novembre 2024, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2024-135
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 6 novembre 2024.
Madame Mouna Bedoui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du de première instance de Tunis.
En application des dispositions de l'article 27 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Madame Mouna Bedoui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du de première instance de Tunis.
En application des dispositions de l'article 27 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: