Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.

Décret n° 2024-120 du 14 février 2024, portant ratification du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II,
Vu le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

de financement conclu à Barcelone le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne d’un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros, pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed