Décret n° 2024-118 du 14 février 2024, portant ratification de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée.

Décret n° 2024-118 du 14 février 2024, portant ratification de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République du Corée.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2024-5 du 1er février 2024, portant approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République du Corée,
Vu l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République du Corée.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République du Corée.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed