Article 146
Code des douanes
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AR
1- Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de l'acquit-à- financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. par tout autre document qui en tient lieu.
Ce document peut être valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.
2- II peut également prescrire l'établissement d'acquitsà- financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. ou de tout autre document qui en tient lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents
Ce document peut être valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.
2- II peut également prescrire l'établissement d'acquitsà- financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle. ou de tout autre document qui en tient lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents
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