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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2026, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

JORT numéro 2026-102

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2026.
Monsieur Khaled Mehnaoui est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Institut de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Ghribi.
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