Arrêté de la ministre de la justice du 14 octobre 2026 portant acceptation de la démission d’un notaire
JORT numéro 2026-102
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 14 octobre 2026.
La démission de Monsieur Mohamed Ben el Haj Ahmed Jrade, notaire à Msaken circonscription du de la première instance de Sousse, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Mohamed Ben el Haj Ahmed Jrade, notaire à Msaken circonscription du de la première instance de Sousse, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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