Décret n° 2026-131 du 26 juin 2026, portant nomination des membres et du rapporteur de la commission nationale de conciliation pénale.
JORT numéro 2026-064
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AR
Décret n° 2026-131 du 26 juin 2026, portant des membres et du rapporteur de la nationale de pénale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la pénale et à l’affectation de ses produits, tel que modifié par la n° 2024-3 du 18 janvier 2024.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont nommés membres de la nationale de pénale:
- Madame Faten Jouini, magistrat de l’ordre administratif, premier vice-président,
- Madame Wafa Ben Abdessamad, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,
- Madame Najla Sefi, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
- Monsieur Moez Dridi, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
- Monsieur Sahbi Zarrouki, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
- Monsieur Firas Boujelbene, représentant de la des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Madame Nejiba Zenati, représentante du chef du contentieux de l’Etat, membre.
Art. 2 – Madame Ahlem Akremi, est nommée rapporteure de la nationale de pénale.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la pénale et à l’affectation de ses produits, tel que modifié par la n° 2024-3 du 18 janvier 2024.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont nommés membres de la nationale de pénale:
- Madame Faten Jouini, magistrat de l’ordre administratif, premier vice-président,
- Madame Wafa Ben Abdessamad, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,
- Madame Najla Sefi, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
- Monsieur Moez Dridi, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
- Monsieur Sahbi Zarrouki, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
- Monsieur Firas Boujelbene, représentant de la des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Madame Nejiba Zenati, représentante du chef du contentieux de l’Etat, membre.
Art. 2 – Madame Ahlem Akremi, est nommée rapporteure de la nationale de pénale.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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