Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 juin 2026, portant nomination d'un sous-diecteur.

Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 juin 2026.
Madame Chaima Mhirsi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des concessions et des occupations temporaires et des carrières et des fonds de commerceFonds de commerce

Les biens meubles incorporels comprennent tous les biens meubles affectés à l'exercice d'une activité commerciale ou de plusieurs activités commerciales.

à la direction des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires.