Arrêté du ministre de la santé du 31 mars 2026, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2026-034
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Arrêté du ministre de la santé du 31 mars 2026, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 Juillet 1991, relative à l’ sanitaire, telle que complétée par le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité de la vaccination, tel que modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 12 octobre 2020 susvisé et remplacées comme suit:
Article 3 (nouveau):
Le comité technique est composé des membres suivants :
*Le Président: Un médecin hospitalo-universitaire parmi les spécialistes en maladies infectieuses, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public, avant la retraite et justifiant d’une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité susmentionnée.
* Les membres :
-un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en maladies infectieuses, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en neurologie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en pédiatrie exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin de libre pratique, spécialiste en pédiatrie,
- un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en virologie,
- un pharmacien ou un médecin compétent dans le domaine de production et/ou de contrôle de qualité des vaccins exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin spécialiste en médecine préventive et collective,
- un médecin spécialiste en épidémiologie,
- un médecin spécialiste en immunologie,
- un représentant de l’unité de contrôle des épidémies à la direction des soins de santé de base,
- le sous-directeur des soins de santé de base à l’une des directions régionales de la santé.
Les membres du comité technique sont désignés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2026.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 Juillet 1991, relative à l’ sanitaire, telle que complétée par le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et du comité de la vaccination, tel que modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020,
Vu l’arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création d’un comité technique de certification de l’éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 12 octobre 2020 susvisé et remplacées comme suit:
Article 3 (nouveau):
Le comité technique est composé des membres suivants :
*Le Président: Un médecin hospitalo-universitaire parmi les spécialistes en maladies infectieuses, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public, avant la retraite et justifiant d’une expérience de dix (10) ans, au moins, dans la spécialité susmentionnée.
* Les membres :
-un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en maladies infectieuses, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en neurologie, exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin hospitalo-universitaire, spécialiste en pédiatrie exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin de libre pratique, spécialiste en pédiatrie,
- un médecin spécialiste en microbiologie et diagnostic biologique en virologie,
- un pharmacien ou un médecin compétent dans le domaine de production et/ou de contrôle de qualité des vaccins exerçant ou ayant exercé dans le secteur public avant la retraite,
- un médecin spécialiste en médecine préventive et collective,
- un médecin spécialiste en épidémiologie,
- un médecin spécialiste en immunologie,
- un représentant de l’unité de contrôle des épidémies à la direction des soins de santé de base,
- le sous-directeur des soins de santé de base à l’une des directions régionales de la santé.
Les membres du comité technique sont désignés par décision du ministre de la santé, sur proposition des directions et des structures concernées.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2026.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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