Arrêté de la ministre de la justice du 16 mars 2026, portant mise d'un notaire en non-activité définitive.
JORT numéro 2026-032
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice
du 16 mars 2026.
Monsieur Amar Salhi, notaire au Kef circonscription du de première instance dudit lieu, est mis en non-activité définitive en raison d'une physique.
du 16 mars 2026.
Monsieur Amar Salhi, notaire au Kef circonscription du de première instance dudit lieu, est mis en non-activité définitive en raison d'une physique.
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