Arrêté de la ministre de la justice du 16 mars 2026, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2026-032
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 16 mars 2026.
La démission de Monsieur Hassen Jammel, notaire à Grombelia circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Hassen Jammel, notaire à Grombelia circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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