Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 3 novembre 2025, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
JORT numéro 2025-133
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AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 3 novembre 2025, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 3 juillet 2025, concernant la validation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, composé de cent trente-neuf (139) règles de conservation figurant sur trente-trois (33) pages.
Art. 2 - Est abrogé l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 avril 2013 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 3 juillet 2025, concernant la validation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, composé de cent trente-neuf (139) règles de conservation figurant sur trente-trois (33) pages.
Art. 2 - Est abrogé l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 avril 2013 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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