Décret n° 2026-257 du 12 octobre 2026, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2026-100
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2026-257 du 12 octobre 2026.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 14 septembre 2026.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 14 septembre 2026.
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