Décret n° 2026-256 du 12 octobre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, aux élections locales partielles.
JORT numéro 2026-100
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Décret n° 2026-256 du 12 octobre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, aux élections locales partielles.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2026-3 du 30 septembre 2026, notamment le cinquième point de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 101 (nouveau),
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts notamment ses articles 39, 41 et 42,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n ° 2026-12 du 6 juillet 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local de Tamaghza, de la circonscription électorale locale de secteur « Sondes-Foum El Khanga » du gouvernorat de Tozeur,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, sont convoqués aux élections locales partielles pour l'élection de leur représentant au conseil local de Tamerza, et ce, le dimanche 17 janvier 2027, de huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2026-3 du 30 septembre 2026, notamment le cinquième point de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 101 (nouveau),
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts notamment ses articles 39, 41 et 42,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n ° 2026-12 du 6 juillet 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d’un membre du conseil local de Tamaghza, de la circonscription électorale locale de secteur « Sondes-Foum El Khanga » du gouvernorat de Tozeur,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, sont convoqués aux élections locales partielles pour l'élection de leur représentant au conseil local de Tamerza, et ce, le dimanche 17 janvier 2027, de huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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