Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2026-025
Disponible en
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AR
Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, portant homologation des procès-verbaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 8 juillet et 2 décembre 2025 et 15 janvier 2026.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
01 Hbous Jemaâ
Menzel Abderrahmen Secteur de Menzel Abderrahmen Est
Délégation de Menzel Jemil 8619 102392
02 El Fajja 2 Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord 4739 102384
03 El Fajja 3 Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord 4970 102388
04 Avenue Sefta Secteur de Menzel Abderrahmen Nord
Délégation de Menzel Jemil 125 102814
05 Ettalla 2 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1665 113202
06 Ettalla 7 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 3319 113207
07 Ettalla 8 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 5263 113208
08 Ettalla 15 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1131 113218
09 Ettalla 17 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 2037 113217
10 Ettalla 18 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 447 113225
11 Ettalla 19 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1511 113220
12 Ettalla 20 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 342 113226
13 Ettalla 32 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1854 113232
14 Ettalla 37 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 523 113240
15 Ettalla 38 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1272 113222
16 Ettalla 42 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 374 113223
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Bizerte en date des 8 juillet et 2 décembre 2025 et 15 janvier 2026.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble Lieu Superficie en m2 N°
T.P.D
01 Hbous Jemaâ
Menzel Abderrahmen Secteur de Menzel Abderrahmen Est
Délégation de Menzel Jemil 8619 102392
02 El Fajja 2 Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord 4739 102384
03 El Fajja 3 Secteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord 4970 102388
04 Avenue Sefta Secteur de Menzel Abderrahmen Nord
Délégation de Menzel Jemil 125 102814
05 Ettalla 2 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1665 113202
06 Ettalla 7 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 3319 113207
07 Ettalla 8 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 5263 113208
08 Ettalla 15 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1131 113218
09 Ettalla 17 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 2037 113217
10 Ettalla 18 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 447 113225
11 Ettalla 19 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1511 113220
12 Ettalla 20 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 342 113226
13 Ettalla 32 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1854 113232
14 Ettalla 37 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 523 113240
15 Ettalla 38 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 1272 113222
16 Ettalla 42 Secteur de Marnissa
Délégation de Bizerte Sud 374 113223
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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