Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à la fixation du montant total des allocations au titre des prix de courses mises en concours par la société des courses hippiques au titre des prix de courses et des primes aux naisseurs pour l'année 2025.
JORT numéro 2026-015
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à la fixation du montant total des allocations au titre des de courses mises en concours par la société des courses hippiques au titre des de courses et des primes aux naisseurs pour l'année 2025.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, notamment ses articles 5 et 8,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, notamment ses articles 7 et 16.
Arrête:
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2025 est fixé à quatre millions cinq cent cinq mille dinars 4 505 000 répartis comme suit:
- allocations courses nationales et internationales
: 2 720 000 DT,
- allocations primes aux naisseurs : 1 250 000 DT,
- allocations promotion courses internationales : 230 000 DT,
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 305 000 DT,
Total général : 4 505 000 DT.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 février 2026.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, notamment ses articles 5 et 8,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, notamment ses articles 7 et 16.
Arrête:
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2025 est fixé à quatre millions cinq cent cinq mille dinars 4 505 000 répartis comme suit:
- allocations courses nationales et internationales
: 2 720 000 DT,
- allocations primes aux naisseurs : 1 250 000 DT,
- allocations promotion courses internationales : 230 000 DT,
- allocations courses des chevaux barbes, arabes barbes et festivals hippiques : 305 000 DT,
Total général : 4 505 000 DT.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 février 2026.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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