Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juin 2026, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles.
JORT numéro 2026-063
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juin 2026, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n°93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2023- 749 du 4 décembre 2023,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le lundi 14 septembre 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles conformément aux dispositions du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatorze (14) postes répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon (alinéa b)
L’Institut supérieur de l’animation pour la jeunesse et la culture Bir Elbey 1 (Droit Civil) -
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1 (Droit Civil) 1 (Droit Civil)
1 (Droit Commercial)
Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Manouba 1 (Droit Civil) -
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 1 (Droit Pénal)
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse 1 (Droit Civil) 1 (Droit du travail)
Ecole nationale d'électronique et de télécommunications de Sfax 1 (Droit du travail) -
Institut supérieur d'administration des affaires de Sfax 1 (Droit Commercial) -
Faculté de droit de Sfax 2 (Droit des Affaires) 1 (Droit Civil)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan 1(Droit Pénal) -
Total 9 5
Art. 3 - Les délais d’inscription en ligne au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 à midi (12h).
Art. 4 - Les délais de dépôt des dossiers de candidature sont fixés du lundi 3 août 2026 au vendredi 14 août 2026, de 9h du matin à 14h, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 5 - Les candidats doivent présenter un dossier scientifique comportant leurs travaux de recherches et un détaillé accompagné des pièces justificatives nécessaires sur leur activité pédagogique et d’encadrement ainsi que leur participation éventuelle à la vie de l’institution, de l’université et à l’environnement social et économique en deux (2) exemplaires sur papier et trois (3) exemplaires sur supports numériques
Art. 6 - Pour les candidats à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon porte au choix du candidat effectué par écrit lors de dépôt de sa candidature sur l'une des spécialités suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n°93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2023- 749 du 4 décembre 2023,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le lundi 14 septembre 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles conformément aux dispositions du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatorze (14) postes répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon (alinéa b)
L’Institut supérieur de l’animation pour la jeunesse et la culture Bir Elbey 1 (Droit Civil) -
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 1 (Droit Civil) 1 (Droit Civil)
1 (Droit Commercial)
Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Manouba 1 (Droit Civil) -
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 1 (Droit Pénal)
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse 1 (Droit Civil) 1 (Droit du travail)
Ecole nationale d'électronique et de télécommunications de Sfax 1 (Droit du travail) -
Institut supérieur d'administration des affaires de Sfax 1 (Droit Commercial) -
Faculté de droit de Sfax 2 (Droit des Affaires) 1 (Droit Civil)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan 1(Droit Pénal) -
Total 9 5
Art. 3 - Les délais d’inscription en ligne au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 à midi (12h).
Art. 4 - Les délais de dépôt des dossiers de candidature sont fixés du lundi 3 août 2026 au vendredi 14 août 2026, de 9h du matin à 14h, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 5 - Les candidats doivent présenter un dossier scientifique comportant leurs travaux de recherches et un détaillé accompagné des pièces justificatives nécessaires sur leur activité pédagogique et d’encadrement ainsi que leur participation éventuelle à la vie de l’institution, de l’université et à l’environnement social et économique en deux (2) exemplaires sur papier et trois (3) exemplaires sur supports numériques
Art. 6 - Pour les candidats à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon porte au choix du candidat effectué par écrit lors de dépôt de sa candidature sur l'une des spécialités suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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