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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-603 du 26 novembre 2024, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2024-143

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-603 du 26 novembre 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports.
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