Arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2024, portant nomination de membres permanents de la commission chargée de l'émission de l'avis conforme relatif à l'approbation des mesures de règlement concernant les créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics.
JORT numéro 2024-141
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AR
Par arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2024.
Sont nommés membres permanents de la chargée de l'émission de l'avis conforme relatif à l'approbation des mesures de règlement concernant les créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, les Dames et Messieurs suivants:
- Tarek Hrabi : représentant du ministère des finances : président,
- Anwar Zarrouk : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Marwen Bargaoui : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Hedia Layali : représentante du ministère de la justice : membre,
- Mohamed Arbi Debki : représentant du ministère des finances : membre,
- Mohamed Sayari : représentant du ministère des finances: membre,
- Yosr Benaceur : représentante du ministère de l'intérieur (Direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale) : membre,
- Samir Alagui : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
Sont nommés membres permanents de la chargée de l'émission de l'avis conforme relatif à l'approbation des mesures de règlement concernant les créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, les Dames et Messieurs suivants:
- Tarek Hrabi : représentant du ministère des finances : président,
- Anwar Zarrouk : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Marwen Bargaoui : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Hedia Layali : représentante du ministère de la justice : membre,
- Mohamed Arbi Debki : représentant du ministère des finances : membre,
- Mohamed Sayari : représentant du ministère des finances: membre,
- Yosr Benaceur : représentante du ministère de l'intérieur (Direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale) : membre,
- Samir Alagui : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
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