Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 novembre 2024, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2024/2025.
JORT numéro 2024-138
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 novembre 2024, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2024/2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret- du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret- du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l’approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2024/2025 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d’ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis
Ariana
Manouba
Ben-Arous
Bizerte
Nabeul
Zaghouan
Béjà
Jendouba
Le Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Mahdia
Kairouan
Kasserine
Sidi-Bouzid
Sfax
Gafsa
Gabès
Médenine
Tataouine
Kebeli
Tozeur 25 octobre 2024
7 novembre 2024
28 octobre 2024
20 octobre 2024
28 octobre 2024
25 octobre 2024
25 octobre 2024
30 octobre 2024
1er novembre 2024
30 octobre 2024
29 octobre 2024
24 octobre 2024
25 octobre 2024
25 octobre 2024
17 octobre 2024
1er novembre 2024
16 octobre 2024
16 octobre 2024
14 octobre 2024
18 octobre 2024
20 octobre 2024
21 octobre 2024
1er novembre 2024
1er novembre 2024 31 janvier 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
10 mars 2025
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
28 février 2025
8 mars 2025
31 mars 2025
31 mars 2025
28 février 2025
31 mars 2025
31 mars 2025
28 février 2025
15 février 2025
15 février 2025
21 février 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret- du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret- du 4 octobre 1956,
Vu la n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu la n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l’approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,
Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,
Sur proposition de la nationale pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,
Sur avis des commissions régionales pour l’ et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.
Arrêtent :
Article premier - Les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2024/2025 sont fixées comme suit :
Gouvernorat Date d’ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne
Tunis
Ariana
Manouba
Ben-Arous
Bizerte
Nabeul
Zaghouan
Béjà
Jendouba
Le Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Mahdia
Kairouan
Kasserine
Sidi-Bouzid
Sfax
Gafsa
Gabès
Médenine
Tataouine
Kebeli
Tozeur 25 octobre 2024
7 novembre 2024
28 octobre 2024
20 octobre 2024
28 octobre 2024
25 octobre 2024
25 octobre 2024
30 octobre 2024
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30 octobre 2024
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24 octobre 2024
25 octobre 2024
25 octobre 2024
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31 mars 2025
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15 février 2025
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21 février 2025
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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